Outil de recherche sur brevets dans bases de données
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 23 janvier 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 22 novembre 2019
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 novembre 2019) et la clôture (23 janvier 2020), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Industrie Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº U8105-197461/A
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- PTPGP
- AECG
- ALECP
- AMP-OMC
- ALEC
- ALENA
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
- Canada-Corée
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Outil de recherche sur les brevets dans bases de données
U8105-197461/A
Friesen, Manon
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Réf : Demande de soumissions pour Outil de recherche sur les brevets dans bases de données
La présente demande de soumissions vise à satisfaire l'exigence d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada (le "Client") relative aux services d'abonnement à un logiciel sous licence commercial pour accéder à un Outil de recherche sur les brevets dans des bases de données (ORBBD). La demande de soumissions a pour but de donner lieu à l'attribution d'un contrat pour une période d'un an, assortie de quatre options d'un an, en vue de permettre au Canada de prolonger la durée du contrat.
Lire la suite — 1 899 caractèresRéduire
La portée de la demande de soumissions comprend:
Services d'abonnement aux logiciels sous licence commercial permettant d'accéder à un Outil de recherche sur les brevets dans bases de données jusqu'à concurrence de 500 utilisateurs, satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l'annexe A, Énoncé des besoins (EDB).
Les services d'abonnement de logiciel sous licence commercial doivent inclure une garantie de douze mois, des services de soutien, une documentation et des services de formation.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez référez à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que le formulaire intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».
Les exigences de sécurité ne s'appliqueront que si le soumissionnaire choisit d'offrir un accès VPN, ou tout accès constituant une connexion directe au réseau sécurisé du client, comme indiqué à l'annexe A, dans le cadre de sa proposition de soumission. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6 (Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences) et à la partie 7 (Clauses du contrat subséquent).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 novembre 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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