Produits multimédias libres de droit
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 4 mai 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 15 avril 2021
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 avril 2021) et la clôture (4 mai 2021), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Industrie Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº U8210-209994/B
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) exige l'accès à un grand nombre de biens multimédias sur un site libre de droits à utiliser dans les outils de communication de l'OPIC.
L'appel d'offres est prévu de résulter dans l'attribution d'un (1) contrat pour une période à compter de la date de l'attribution du contrat et se terminant deux (2) ans plus tard et jusqu'à trois
(3) années d'option irrévocables qui permettra le Canada de prolonger la période du contrat.
Demandes des reseignmements
Les demandes reseignmements concernant les besoin associe a la present demande de soumissions doivent etre transmises a l'autoritie contractante de TPSGC identifiee dans cette publication.
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AVIS IMPORTANT AUX
SOUMISSINNAIRES:
Les soumissionnaires DOIVENT envoyer leurs soumissions par vie electronique utilisant Connexion postel
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 avril 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2021 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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