Données sur les importations conteneurisées des douanes des E-U
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 28 février 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 7 février 2022
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 février 2022) et la clôture (28 février 2022), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Transports Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8156-210071/A
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 1 990 caractèresRéduire
(a) Cette demande de soumissions est émise pour répondre à l'exigence de Transports Canada (le « client ») pour les services d'abonnement aux produits sous licence afin d'accéder aux données d'importation conteneurisées des douanes américaines (ci-après appelées « la solution de services de données »). La solution de services de données doit être accessible aux utilisateurs clients et satisfaire inclusivement à toutes les exigences techniques obligatoires de l'annexe A, Énoncé des travaux.
(b) La présente demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de un (1) an, en plus de deux (2) périodes d’option d’un an chacune qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat. Le terme « utilisateur client » fait référence à une personne autorisée par le client à utiliser le ou les produits conformément aux conditions générales de(s) produit(s) sous licence en ligne du Canada.
(c) Les Services d'abonnement au(x) produit(s) sous licence requis pour accéder à la solution de services de données doivent inclure des services de soutien technique Web, de la documentation en ligne et des services de formation en ligne, répondant à toutes les exigences énumérées dans l'annexe A, Énoncé des besoins (EDB) et l'annexe B, Modalités et conditions au(x) produit(s) sous licence en ligne du Canada.
(d) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
(e) Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez référez à la Partie 5 - Attestations, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que le formulaire intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».
(f) Il n’y a aucune exigence de sécurité relié à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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