Services d'alimentation plateaux-repas

La portée de la demande de soumissions comprend:

SERVICES PROFESSIONNELS OPTIONNELS

(i) la prestation des services professionnels optionnels, (voir l’article 7.28 de la partie 7, Clauses du contrat subséquent), au besoin, de la conception existante pour le réusinage d’un moule pour plateau-repas de cafétéria à cinq compartiments (ci-après désigné comme le « matériel fourni par le gouvernement » [MFG] lorsque le contexte l’exige), au moment de l’acceptation par le chargé de projet du SCC, conformément à toutes les exigences mentionnées dans l’annexe A, Énoncé des besoins;

FABRICATION DE PLATEAUX-REPAS À PARTIR D’UN PROCÉDÉ DE MOULAGE PAR INJECTION

(ii) la fabrication d’échantillons de présérie (voir l’article 7.4 de la partie 7, Clauses du contrat subséquent) de plateaux de cafétéria pour repas froids ou chauds à cinq compartiments, à partir d’un procédé de moulage par injection et du MFG, en quantité estimée à 600, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) [comme il est précisé à l’article 7.11 de la partie 7, Clauses du contrat subséquent], conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(iii) la fabrication d’échantillons de présérie (voir l’article 7.4 de la partie 7, Clauses du contrat subséquent) de plateaux-repas thermo-isolé à l’air pour repas froids ou chauds à quatre compartiments, à partir d’un procédé de moulage par injection et du MFG, en quantité estimée à 450, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) [comme il est précisé à l’article 7.11 de la partie 7, Clauses du contrat subséquent], conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(iv) la fabrication à partir d’un procédé de moulage par injection de plateaux de cafétéria pour repas froids ou chauds à cinq compartiments, à l’aide du MFG, pour une quantité initiale estimée à 4 200, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(v) la fabrication à partir d’un procédé de moulage par injection de plateaux-repas thermo-isolé à l’air pour repas froids ou chauds à quatre compartiments, à l’aide du MFG existant, pour une quantité initiale estimée à 2 700, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;
FOURNITURE DE PLATEAUX-REPAS OFFERTS SUR LE MARCHÉ

(vi) la fourniture de plateaux pour repas chauds à trois compartiments offerts sur le marché pour la distribution de repas à plateaux superposés, en quantité initiale estimée à 336, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(vii) la fourniture de plateaux pour repas chauds à deux compartiments offerts sur le marché pour la distribution de repas à plateaux superposés, en quantité initiale estimée à 336, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

FOURNITURE DE COUVERCLES POUR PLATEAUX-REPAS OFFERTS SUR LE MARCHÉ

(viii) la fourniture de couvercles pour les plateaux pour repas chauds à trois compartiments offerts sur le marché, en quantité initiale estimée à 336, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(ix) la fourniture de couvercles pour les plateaux pour repas chauds à deux compartiments offerts sur le marché, en quantité initiale estimée à 336, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

FOURNITURE SUR DEMANDE DE BIENS SUPPLÉMENTAIRES ET OPTIONNELS

(x) la fabrication à partir d’un procédé de moulage par injection de plateaux de cafétéria à cinq compartiments pour repas froids ou chauds supplémentaires et optionnels à l’aide des MFG existants. Le SCC pourra en faire l’acquisition sur demande par incréments de 600 unités au minimum, à tout moment durant le contrat et pendant toute période de prolongation, et les plateaux devront être livrés au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(xi) la fabrication à partir d’un procédé de moulage par injection de plateaux-repas thermo-isolé à l’air à quatre compartiments pour repas froids ou chauds supplémentaires et optionnels à l’aide des MFG existants. Le SCC pourra en faire l’acquisition sur demande par incréments de 225 unités au minimum, à tout moment durant le contrat et pendant toute période de prolongation, et les plateaux devront être livrés au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada) conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(xii) la fourniture de plateaux pour repas chauds à deux et trois compartiments supplémentaires et optionnels offerts sur le marché pour la distribution de repas à plateaux superposés, dont le SCC pourra faire l’acquisition sur demande par incréments de 336 unités au minimum à tout moment durant le contrat et pendant toute période de prolongation, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

(xiii) la fourniture de couvercles supplémentaires et optionnels, offerts sur le marché, pour les plateaux pour repas chauds à deux et trois compartiments, dont le SCC pourra faire l’acquisition sur demande par incréments de 336 unités au minimum à tout moment durant le contrat et pendant toute période de prolongation, à livrer au dépôt national du SCC situé à Laval (Québec, Canada), conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins;

HOMOLOGATION NSF

(xiv) la provision de l’homologation NSF à fournir avec toutes les livraisons des plateaux-repas, incluant les échantillons de présérie, conformément à toutes les exigences présentées à l’annexe A, Énoncé des besoins, et

GARANTIE
(xv) Dès la livraison et l'acceptation des travaux, une période de garantie de douze (12) mois ou la durée de la période de garantie standard de l'entrepreneur ou du fabricant, selon la plus longue des deux.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Aucune exigence de sécurité n'est associée à cette exigence.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.