Produits d'information (abonnements)

TABLE DES

MATIèRES

Annexe A : DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC) POUR LES PRODUITS
D'INFORMATION

Demande de renseignements concernant
La nouvelle méthode d'approvisionnement pour l'abonnement à des
produits d'information électroniques ou imprimés (offerts sur le
marché)
pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Contexte de la présente Demande de renseignements (DR)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPGSC) a
l'intention d'établir des offres à commandes pour la livraison
de produits d'information, selon les besoins du Canada, en appui
aux divers programmes, initiatives, exploitations et projets.
TPSGC a l'intention de publier une première demande d'offres à
commandes pour des produits d'information.

Les « produits d'information » sont décrits comme étant :

Des livres comme des manuels, des dictionnaires, des
encyclopédies, etc. et leurs équivalents électroniques
Des périodiques comme des revues spécialisées, des magazines,
etc. et leurs équivalents électroniques
Des cahiers de droit et leurs équivalents électroniques
Des journaux et leurs équivalents électroniques
Des cartes et de l'information cartographique
Des bases de données comme des métadonnées bibliographiques, des
bases de données statistiques, des bases de données de
renseignements commerciaux, etc.
Les objectifs de l'offre à commandes sont :
de simplifier et de rationaliser le processus d'approvisionnement
d'augmenter le niveau de participation des fournisseurs de
toutes tailles, notamment les petites et moyennes entreprises
(PME)
d'augmenter la transparence, l'ouverture et l'équité du
processus d'approvisionnement en déterminant les besoins et en
rendant accessibles au grand public tous les renseignements, y
compris les prix.

L'offre à commandes comportera une seule étape. Une offre à
commandes sera attribuée aux fournisseurs qui accepteront les
conditions de la DOC.

Pour se qualifier, les fournisseurs doivent :

Répondre à la DOC, accepter les conditions générales standard de
TPSGC et satisfaire aux exigences en matière d'attestation;
Fournir des listes de produits dans le format prévu par TPSGC
qui comprend les prix plafond et les ISSN.

Renseignements supplémentaires :

Les fournisseurs peuvent inclure leurs conditions d'utilisation
à des fins commerciales s'appliquant aux produits offerts. Toute
condition causant un différend avec les conditions jugées
obligatoires par TPSGC sera retirée, et les conditions
acceptables restantes seront traitées en ordre de priorité.
Le processus de DOC sera ouvert à la participation des
fournisseurs de toutes tailles.

Objet de la présente demande de renseignements
La présente DDR vise à donner aux intervenants et aux
fournisseurs éventuels l'occasion de fournir de la rétroaction
au sujet de la nouvelle méthode d'approvisionnement de logiciels
proposée. De plus, on encourage les parties intéressées à
fournir les renseignements qu'elles croient pertinents que TPSGC
connaisse dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle méthode
d'approvisionnement de logiciels.

Nature de la demande de renseignements
La présente n'est pas une demande de soumissions. La DDR ne
donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat; par conséquent,
les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits
dans la présente ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements qui figurent aux présentes. Elle ne donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par
conséquent, le fait que des fournisseurs éventuels répondent ou
non à la présente DDR ne les empêchera pas de participer à des
achats futurs. En outre, la présente DDR n'amènera pas
nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des
services qui y sont décrits. La DDR vise seulement à obtenir les
observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
Nature et présentation des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs observations,
leurs questions et, le cas échéant, à formuler d'autres
recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins
et aux objectifs définis dans la présente DDR. Ils sont
également invités à fournir leurs commentaires sur le contenu,
la forme et la manière dont l'information est structurée dans
les documents préliminaires joints à la présente DDR. Les
répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils avancent
dans leur réponse.
Coûts liés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à la présente DDR.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourrait les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies
d'approvisionnement ou tous documents préliminaires joints à la
présente DDR. Le Canada examinera d'ici la date de clôture de la
DDR toutes les réponses reçues. Le Canada pourrait aussi, à sa
seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date.
Équipe d'examen : Une équipe de révision composée de
représentants de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit d'engager des experts-conseils indépendants ou
de recourir aux services des ressources du gouvernement qu'il
juge nécessaires pour procéder à l'examen des réponses. Toutes
les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de
tous les membres de l'équipe d'examen.
Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces renseignements de façon
confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.
Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec les répondants ayant indiqué dans leur réponse leur volonté
de participer à une réunion de suivi. Si une telle activité de
suivi est menée, elle peut notamment consister en des réunions
individuelles ou des conférences. Le Canada peut, à sa
discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser des
questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement
à un aspect ou l'autre d'une réponse.
Contenu de la présente demande de renseignements
Cette DDR contient l'ébauche d'une demande d'arrangement en
matière d'approvisionnement (DAA). Ce document est un travail en
cours et les répondants ne devraient pas supposer que de
nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à
toute DAA qui, au bout du compte, sera diffusée par le Canada.
Les répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des
dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé.
Les observations concernant cet aspect du document préliminaire
sont les bienvenues.
Cette DDR contient une version préliminaire de l'annexeH -
Catégories de logiciels et définitions. Ce document est un
travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que
de nouvelles catégories ou définitions ne seront pas ajoutées à
toute DAA qui, au bout du compte, sera diffusée par le Canada.
Les répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des
catégories ou aucune des définitions ne sera supprimée ou
révisée. Les observations concernant cet aspect du document
préliminaire sont les bienvenues.
Présentation des réponses
Page couverture: Si la réponse comprend plusieurs volumes, les
répondants doivent indiquer sur la page couverture de chaque
volume le titre de la réponse, le numéro de la demande de
renseignements, le numéro du volume et la dénomination sociale
complète du répondant.
Page titre: La page qui suit la page couverture de chaque volume
de la réponse doit être la page titre sur laquelle devraient
figurer les éléments suivants:
le titre de la réponse et le numéro du volume;
le nom et l'adresse du répondant;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du
répondant;
la date;
le numéro de la DDR.
Système de numérotation: Dans l'élaboration de leur réponse, les
répondants doivent utiliser un système de numérotation
correspondant à celui de la DDR. Les renvois à des documents
descriptifs, des manuels techniques et des brochures faisant
partie de la réponse devraient être numérotés en conséquence.
Nombre d'exemplaires: Le Canada demande aux répondants de
présenter une copie électronique de leur réponse, en format PDF.

Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le
Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de
renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas
nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la
DDR peuvent s'adresser à:
Autorité contractante: Beth Weinberger
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
- Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer un courriel à la
personne-ressource susmentionnée et demander un exemplaire des
conditions générales standard de l'État aux fins d'étude.

Dépôt des réponses
Date et lieu du dépôt des réponses: Les parties intéressées
devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de
l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la
date indiquée à la page1 du présent document.
Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.
Identification sur les réponses: Chaque répondant devrait
s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR
et la date de clôture figurent clairement à l'extérieur de la
réponse.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.