PRODUITS STERILISABLES

PRÉQUALIFICATION DE FOURNISSEURS DE PRODUITS STÉRILISABLES

IL NE S'AGIT PAS D'UNE LETTRE D'INTÉRÊT MAIS D'UNE INVITATION À
LA PRÉQUALIFICATION

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met
en oeuvre un processus de préqualification visant à établir une
liste d'entrepreneurs préqualifiés de produits stérilisables
dans le cadre de ses achats annuels lui permettant de fournir
des plats principaux, des fruits et des desserts conformément à
la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du 26 juin 1992)
du ministère de la Défense nationale (MDN) sur la viande, la
volaille, les fruits et les desserts cuits au four en sachets
stérilisables.

Les articles doivent servir à la production d'un repas
conditionné pour les opérations du personnel des Forces
canadiennes en service à l'étranger ainsi qu'au Canada. De façon
générale, il y a 6 articles pour le petit-déjeuner, 6 articles
pour le dîner, 6 articles pour le souper, 8 articles de fruit et
4 articles de dessert.

Pour se préqualifier dans le cadre du programme de ration de
combat, les entrepreneurs doivent démontrer que leurs produits
sont conformes à l'exigence de durée de conservation de trois
ans indiquée à la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du
26 juin 1992) du MDN sur la viande, la volaille, les fruits et
les desserts cuits au four en sachets stérilisables. Avant
d'être acceptés, les produits doivent réussir les essais
accélérés de durée de conservation effectués par/pour le MDN.

Les joints de fermeture thermoscellables et ultrasoniques sont
tous les deux acceptables.

Joints de fermeture des sachets autoclavables: La largeur
minimale du joint de fermeture doit être de 3 mm pour les joints
thermoscellables et de 1 mm pour les joints ultrasoniques. Il ne
doit y avoir aucun caractère ou illustration imprimé sur le
joint de fermeture pouvant cacher ou nuire à la détection d'un
défaut relatif au joint de fermeture. Le joint de fermeture ne
doit présenter aucuns plis, craquelures ou présences de résidus
tels humidité ou matières grasses réduisant la largeur du joint
de fermeture à moins de 1.5mm tout le long du joint pour les
joints thermoscellables et à moins de 1.0 mm pour les joints
ultrasoniques

À la suite de la réussite des essais susmentionnés, les produits
seront soumis aux soldats, au cours d'épreuves pratiques, pour
une évaluation organoleptique visant à établir le niveau
d'acceptation des produits par les usagers. En outre, tant que
l'entrepreneur n'a pas atteint un niveau satisfaisant de
confiance dans sa production, tout nouveau produit devra subir
des essais accélérés de durée de conservation avant d'être
inclus dans les séances de dégustation des soldats. Un niveau
satisfaisant de confiance dans la production signifie qu'un
entrepreneur a développé au moins 10 produits acceptés et qu'il
a démontré, pendant le processus de développement de produits,
qu'il peut rapidement élaborer une nouvelle formule.
L'entrepreneur doit également démontrer au MDN qu'il peut, ou
pourra, produire efficacement au moins un million de sachets de
plats principaux et de fruits, pour un total de deux millions de
sachets, au cours d'une période de six (6) à huit (8) mois.

L'inscription d'un entrepreneur sur la liste d'entrepreneurs
préqualifiés de produits stérilisables lui permettra de
soumettre une présentation pour des marchés éventuels de
produits stérilisables.

Exemptions aux accords commerciaux - Ce besoin est classifié
sous le code 89 de la Federal Supply Classification (FCA) et
n'est pas assujetti aux modalités de l'Accord relatif aux
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (selon
les exceptions générales de l'AMP-OMC et de l'annexe 1001.lb-1,
Section B de l'Alena respectivement) mais il est assujetti à
celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutefois,
le présent marché est assujetti à une exception au titre de la
sécurité nationale et il est exclu des accords commerciaux
conformément à l'article 1804 de l'ACI en appui des opérations
militaires du Canada.

Toute demande de renseignements portant sur le processus de
préqualification doit être présentée à :

Alain Papineau
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des produits commerciaux et de consommation
Place du Portage, Phase III, 6B2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Les demandes de renseignements peuvent être présentées dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.