Moteurs hors-bord, auprès d'entreprise autochtone

(SAEA). L'offrant offre de fournir les modèles 2016 des moteurs
hors-bord, en-bord et semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury,
Mercury Mercruiser, Evinrude, Volvo Penta, Honda et Suzuki avec
leurs pièces et accessoires auprès des entreprises autochtones
aux ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État pour des
livraisons dans l'ensemble du Canada, à l'exception des zones
visées par les ententes sur les revendications territoriales
globales (ERTG), sur demande. De plus, des offres à commandes
seront émises aux fabricants d'équipement d'origine qui seront
pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l'exception des
zones visées par les ERTG. Le présent marché ne comprend pas
d'entretien, d'installation, ni de réparation et révision. Dans
l'éventualité ou un client demande des moteurs hors-bord à
livrer dans une zone de ERTG, cet approvisionnement sera traité
comme un besoin distinct à l'extérieur des offres à commandes.

La période de l'offre à commandes sera de la date de l'offre à
commandes au 31 août 2016.

Il n'y a eu qu'une seule commande lors de l'année précédente sur
ces offres à commandes émises en vertu de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

L'évaluation exige à l'entreprise autochtone d'être sur la liste
de la SAEA et un concessionnaire autorisé des marques des
fabricant d'équipement d'origine de moteurs hors-bord, en-bord
et semi-hors-bord et sera choisi selon le prix recevable le plus
bas pour chacune des catégories A, B, C, D, E et F. Le prix
évalué d'une catégorie contient la somme de tous les modèles
2016 d'une marque.

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du
gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements
concernant les exigences requises des entreprises autochtones
conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises
autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des
approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.