PORTE, METAL, STRUCTURELLE, MARINE
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 29 novembre 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Colombie-Britannique · Nouvelle-Écosse
- Publication
- 14 novembre 2012
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 novembre 2012) et la clôture (29 novembre 2012), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Ministère de la défense nationale
- Adresse de l'organisme utilisateur
101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, K1A0K2, Canada
- Référence
- Avis nº W8482-120220/C
- GSIN
- N2040Quincaillerie de marine et apparaux de coque
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W8482-120220/B, datée du, 25 novembre 2011
dont la date de clôture était le 08 mars 2012, à 14h00 Heure
Normale de l'Est.
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PORTE, METAL, STRUCTUREL, MARINE
Le ministère de la Défense nationale a un besoin urgent pour des
portes marines extérieures structurelles de frégate pour la
livraison à HMC Dockyard à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à la
BFC Esquimalt, à Victoria, en Colombie-Britannique pour des
raisons opérationnelles et pour la certification des navires
avant de qu'ils quittent leur radoub de mi-vie pour les portes
extérieures de frégate suivantes:
Numéros de nomenclature de l'OTAN: N2040-21-9118777,
N2040-21-9118747, N2040-21-9118780, N2040-21-9118743, et
N2040-21-9118781
L'achat selon la classification fédérale des approvisionnements
20 pour le ministère de la Défense nationale est exclu de
l'accord de libre échange nord-américain (ALÉNA) selon l'annexe
1001.1b-1 Produits, Section A - Dispositions générales, 2e
paragraphe et la Section B - Liste de certains produits et sous
le seuil de l'accord sur les marchés publics de l'organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC). L'achat est assujetti à
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 -
Procédures de passation des marchés publics, paragraphe 12 B
aucun produit de remplacement.
Pour la DDP W8482-120220/C, Le ministère de la Défense nationale
(MDN) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) ont déterminé qu'il existe des droits sur les
renseignements de base et originaux de propriété intellectuelle
impliqués dans ce besoin. Conformément aux lois et règlements
actuels concernant la propriété intellectuelle, le Canada n'est
pas en mesure de produire des dessins ou des spécifications
techniques, y compris mais sans s'y limiter au: caractéristiques
structurelles (autres que les dimensions), choc & souffle,
bruit, vibrations, ergonomie & sécurité des systèmes, matériaux
utilisés dans la construction, la finition du produit fini ainsi
que les interférences électromagnétiques, impulsions
électromagnétiques et exigences de compatibilité
électromagnétique.
Le Canada ne peut pas fournir les procédures d'essai approfondis
pour les portes extérieures de frégate sans compromettre
certains aspects de la propriété intellectuelle.
Date de livraison ferme : 25 mars 2013
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 novembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 novembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 novembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 novembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 novembre 2012 |
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