CONFÉRENCE SUR LES PERPECTIVES D'APPROVISIONNEMENT 2013

Ordre du jour préliminaire

1. Introduction - TPSGC

2. Accueil - à déterminer

3. Peter Cairns, Association de la construction navale du Canada

4. Leçons apprises - Mark Seely
- examen des résultats d'initiatives antérieures en fonction du
sommaire ci-dessous

5. Nouveaux bâtiments de moins de 1 000 tonnes à la Garde
côtière canadienne (GCC) - Robb Wight
- survol des besoins liés aux nouveaux navires prévus à la GCC

6. Prolongation de la vie des bâtiments à la GCC - Michel Cécire
- survol des projets de prolongation de vie prévus à la GCC

7. Dernières nouvelles des autres ministères - Stan Ouimet
- bref survol des achats en cours ou prévus dans ces ministères

8. Questions et réponses - Mark Seely et tous
- discussion ouverte pour questions et commentaires

Leçons retenues au sujet des systèmes maritimes

1. Budget
- Il doit être équitable selon les travaux à faire et les
risques.
- Un fonds de prévoyance de 15 % devrait être mis en place pour
tenir compte des risques.
- Dans le cas de besoins novateurs, il devrait y avoir une
réserve de gestion pour financer le développement.
- Le budget doit être validé avant la demande de soumissions.

2. Approche
- Dans le cas de besoins novateurs, porter une attention
adéquate à la méthodologie de développement des systèmes et à la
procédure de contrôle des changements.

• Base de paiement
• Technologie éprouvée - Prix ferme
• Innovation - Base de paiement flexible
• Éviter de construire selon le budget en ce qui concerne

l'approvisionnement en produits novateurs (niveau 3)
- Éviter d'avoir recours à des solutions d'entreprise pour les
processus d'approvisionnement du secteur maritime (niveau 4).

• Répartition équitable des risques
• Technologie éprouvée - Concevoir puis construire
• Innovation - Concevoir puis construire, évaluer, lancer

rapidement le processus de sélection.

3. Spécifications

• Éviter les critères obligatoires trop nombreux.
• Éviter tout conflit entre les obligations fonctionnelles, les

obligations relatives au rendement et les obligations relatives
à la conception.
- Il faut faire très attention lorsque l'on applique la
conception éprouvée aux obligations relatives au rendement.
- Les spécifications doivent être validées avant la demande de
soumissions.

4. Échéancier

• Il doit être raisonnable et pratique.
• Les exigences générales doivent être réparties parmi les

ressources, il faut éviter les lacunes pour assurer la
continuité.
- L'échéancier doit être validé avant la demande de soumissions.

5. Méthode de paiement
- Elle doit s'harmoniser autant que possible avec les coûts
associés au dossier.

6. Rajustement des prix
- L'approbation définitive de projet est nécessaire pour les
projets d'une durée de plus de trois ans.
- Un ajustement de change doit être appliqué lorsque la
proportion de contenu étranger est supérieure à 40 %.

7. Responsabilité
- Utiliser des modèles standards, s'il y a lieu, pour la
limitation de la responsabilité.
- Les dommages-intérêts ne peuvent être réclamés que pour les
technologies éprouvées (niveau 2).

8. Qualifications
- Il faut s'assurer d'avoir en main une feuille de route
éprouvée au sujet de l'ingénierie, des finances, des
installations et des assurances.

9. Simplification des processus
- envisager de rationaliser les achats en fonction de la
complexité

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.