DDR pour la DP de la construction du NSHRH

La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin d’un (1) navires semi-hauturiers de recherches halieutiques (NSHRH) pour remplacer le vieux navire qui atteint la fin de sa durée de vie. Le nouveau NSHRH sera fondé sur la conception de la classe actuelle de trois NSHRH qui ont été livrés en 2012 (NGCC Leim, NGCC M. Perley et NGCC Vladykov). La conception du NSHRH mettra l’accent sur l’amélioration de la disposition générale, de l’aménagement de la passerelle, de l’atténuation du bruit et de la tenue en mer.

Le mandat du projet de NSHRH est d’intégrer les technologies novatrices à la modification de la conception et à la construction. Les considérations de conception liées aux technologies novatrices comprennent la propulsion hybride, les propulseurs orientables en azimut, le CVC (chauffage, ventilation et climatisation), l’intégration de passerelle, l’équipement de pont et l’atténuation du bruit.

La présente demande de renseignements ne constitue pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la présente DR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. Cette DR ne donnera pas lieu non plus à l’établissement d’une liste de fournisseurs.
De plus, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DR ne l’empêchera pas de participer à des approvisionnements futurs. En outre, la présente DR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens ou des services qui y sont décrits.
La présente DDR ne vise qu’à obtenir les commentaires de l’industrie concernant la trousse d’information sur le NSHRH figurant à l’annexe A et des réponses aux questions figurant à l’annexe B.
Nature et format des réponses sollicitées
On demande aux répondants de répondre aux questions figurant à l’annexe B. Les répondants doivent également fournir tout commentaire ou toute préoccupation qu’ils pourraient avoir relativement à la présente DDR. Ils peuvent aussi fournir des commentaires sur le contenu, le format ou l’organisation de tout document provisoire inclus dans la DR.
Coûts associés à la réponse
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par un répondant pour répondre à la présente DDR. Les répondants ne pourront pas faire de réclamations pour des dommages, une compensation, des pertes de profit ou des indemnités découlant du fait qu’ils ont fourni des réponses et des commentaires à la DDR ci-jointe.

Exigences relatives à la sécurité
Cette DDR ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Cependant, tout approvisionnement à venir peut comprendre une exigence en matière de sécurité comme des critères obligatoires au moment de la présentation de la soumission.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de sécurité régissant les contrats, consultez le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html

Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Le Canada pourrait se servir des réponses reçues aux fins suivantes :
1. élaborer ou modifier les stratégies d’approvisionnement et les critères d’évaluation pour le contrat de conception et le contrat de construction.
Le Canada examinera toutes les réponses reçues dans le cadre de la présente DR.
Équipe d’examen : Une équipe composée de représentants de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de la GCC examinera chaque réponse. Le Canada se réserve le droit d’engager un expert-conseil indépendant, ou d’utiliser toute ressource du gouvernement qu’il juge nécessaire afin de procéder à l’examen des réponses.
Confidentialité : les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un aspect ou l’autre d’une réponse. Ce suivi peut se faire au moyen de rencontres individuelles, de vidéoconférences, de téléconférences ou de courriels.

Surveillant de l’équité
Le Canada a retenu les services d’un surveillant de l’équité pour l’ensemble du processus d’approvisionnement afin d’agir à titre de surveillant tiers. Ce surveillant de l’équité aura accès à tous les documents d’approvisionnement et aux réponses soumises par les soumissionnaires et fournira des recommandations au Canada sur ses processus et sa méthode de sélection afin de s’assurer qu’ils respectent le mandat du gouvernement du Canada en matière d’ouverture, d’égalité et d’équité.

Contenu de la présente DR
La présente demande d’information contient les documents suivants en annexe :

1. 1.
   Renseignements sur les Services de soutien technique - Annexe A
2. 2.
   Questions à l’intention de l’industrie - Annexe B
3. 3.
   Énoncé des travaux (EDT) - Annexe C
4. 4.
   Calendrier des paiements d’étape - Annexe D
5. 5.
   LDEC - Annexe E
6. 6.
   Liste des dessins - Annexe F
7. 7.
   Critères d’évaluation des soumissions - Annexe G

Les commentaires à propos de tout élément des documents sont les bienvenus. Ces documents provisoires demeurent un travail en cours et les répondants ne devraient pas tenir pour acquis que de nouvelles clauses ou exigences ne seront pas ajoutées aux appels d’offres qui pourraient ultimement être publiés par le Canada et ne devraient pas tenir pour acquis qu’aucune clause ou exigence ne sera supprimée ou modifiée.

Questions à l’industrie
La DDR comprend également des questions particulières à l’intention de l’industrie à l’Annexe A. Les chantiers navals sont encouragés à y répondre.
Les réponses à n’importe lesquelles de ces questions seront les bienvenues et contribueront à l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement et à la prise de décisions techniques.

REQUÊTES
Comme il ne s’agit pas d’un appel d’offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements ni ne distribuera systématiquement les réponses à tous les répondants éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DR peuvent les transmettre à :
Autorité contractante : Stephane Deslauriers à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel)
Les communications relatives à la présente DR doivent être acheminées à l’autorité contractante afin d’assurer le traitement équitable et transparent de tous les répondants.

Directives pour la réponse par courriel
Les répondants doivent indiquer le nom de l’entreprise et de la personne-ressource.
Il est préférable que les réponses soient fournies par courriel. Les répondants doivent indiquer clairement le nom du projet (Construction d’un NSHRH DDR F7013-210006) à la ligne « Objet ».

Présentation des réponses
Date et adresse pour la présentation des réponses : Les réponses doivent être fournies au plus tard le 30 juin 2022. Cependant, elles peuvent être envoyées avant la date de clôture à l’adresse suivante :
Stephane Deslauriers
Services et approvisionnements publics Canada
Secteur des services maritimes et des petits navires
Division de la construction des petits navires
Place du Portage, Phase III, 6C2
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
ou par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel)

Responsabilité relative au respect des délais prescrits : Il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à l’autorité contractante à temps et à l’adresse indiquée ci-dessus.
Identification des réponses : Chaque répondant devrait s’assurer que le nom de son entreprise, une personne-ressource, son adresse et ses réponses aux questions à l’Annexe B sont clairement indiqués.

Date de fin de la DDR
Le Canada prendra le temps d’examiner toutes les réponses et pourrait communiquer avec les répondants afin d’obtenir des précisions avant la date de fin. La DDR se terminera 30 jours après la date de clôture de la présentation des réponses, comme indiqué ci-dessus.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.