DAMA- PETITS BATEAUX
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 30 juin 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Nouvelle-Écosse · Manitoba · Colombie-Britannique · Terre-Neuve-et-Labrador · Québec (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Alberta · Yukon · Saskatchewan · Région de la capitale nationale (RCN) · Territoires du Nord-Ouest · Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 20 décembre 2021
- Délai pour soumissionner
- 193 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 décembre 2021) et la clôture (30 juin 2022), arrondis au jour : 193 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº E60MC-190001/J
- GSIN
- N1940Embarcations légères
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Cette DAMA a été renommée DAMA pour petits bateaux, auparavant appelée Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les bateaux pneumatiques à coque rigide (RHIB), les bateaux pneumatiques (IB) et les bateaux en aluminium (AB).
Veuillez noter : des volets ont été ajoutés pour les bateaux en plastique renforcé de verre (GRP) sans RHIB.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à besoin des services de fournisseurs capables de construire et de fournir différents volets de navire pour divers ministères et agences, au fur et à mesure des besoins. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets conformément à l'annexe «A» - Volets de navire.
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de fin définie et restera valide jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d'approvisionnement qui pourrait en résulter pourrait être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l'utilisateur désigné pour qui le marché est passé.
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Le calendrier de mise à jour de la DAMA sera en une base semestrielle.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 20 décembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 décembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 décembre 2021 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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