DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 20 mars 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Territoires du Nord-Ouest · Région de la capitale nationale (RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Alberta · Manitoba · Nouveau-Brunswick · Saskatchewan · Yukon · Colombie-Britannique · Territoire du Nunavut · Terre-Neuve-et-Labrador · Nouvelle-Écosse · Québec (sauf RCN) · Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 7 février 2017
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 février 2017) et la clôture (20 mars 2017), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº E60MC-170001/A
- GSIN
- N1990Bateaux divers
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECP
- AMP-OMC
- ALENA
- ACI
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA)
E60MC-170001/A
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin des services d’entrepreneurs capable de construire et fournir différentes catégories d’embarcation pour de multiples Ministères et Agences, au besoin et en temps opportun. Cette demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) établira une liste d’entrepreneursqualifiés par catégorie d’embarcation identifiée à l’annexe A - Liste de catégories d’embarcation.
L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, desTerritoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d’approvisionnement subséquents.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 7 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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