DR - PROJET DES GRANDS REMORQUEURS NAVALS

DR - PROJET DES GRANDS REMORQUEURS NAVALS

W8472-16NLTE/B
Lamothe, Brenda
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

La modification no. 1 vise à remplacer le sujet « DR - PROJET DE GROS REMORQUEUERS NAVALS » par le suivant « DR - PROJET DES GRANDS REMORQUEURS NAVALS ».

Demande de renseignements
Ministère de la Défense nationale
Projet de gros remorqueurs navals

Nature de la demande de renseignements
Le projet de gros remorqueurs navals vise à fournir quatre (4) remorqueurs pour appuyer les membres capitaines de port de Sa Majesté (CPSM) dans leurs fonctions, deux (2) pour les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]) et deux pour les Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]). Ces remorqueurs seront des éléments de soutien cruciaux à la Marine royale canadienne.

La présente demande de renseignements (DDR) ne constitue pas un appel d’offres. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu à la création de listes de fournisseurs.

De plus, la participation ou la non-participation à la présente DDR d’un fournisseur potentiel n’empêchera aucunement celui-ci de contribuer à un approvisionnement dans l’avenir. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens ou des services qui y sont décrits.

Cette DDR vise simplement à obtenir des commentaires de l’industrie relativement à la trousse d’information et aux quatre (4) questions fournies à l’annexe A par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) au sujet des retombées industrielles et technologiques et de la proposition de valeur (RIT/PV).

Nature et format des réponses attendues
Les répondants doivent fournir leurs réponses aux questions fournies à l’annexe A au sujet des retombées industrielles et technologiques et de la proposition de valeur (RIT/PV). Les répondants doivent également fournir tout commentaire ou toute préoccupation qu’ils pourraient avoir relativement à la présente DDR. Ils peuvent aussi fournir des commentaires en ce qui concerne le contenu, le format ou l’organisation de tout document d’ébauche, y compris cette DDR.

Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DDR. Les répondants ne pourront pas faire de demandes pour des dommages, des compensations, des pertes de profit ou des indemnités découlant du fait de fournir les réponses et les commentaires à l’annexe A.

Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Le Canada pourrait se servir des réponses reçues pour élaborer ou modifier les stratégies d’approvisionnement ou les ébauches de documents comprises dans cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues dans le cadre de cette DDR.

Équipe de l’examen : Une équipe composée de représentants de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), du ministère de la Défense nationale (MDN), d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) examinera chaque réponse. Le Canada se réserve le droit d’embaucher des experts-conseils indépendants ou d’utiliser des ressources du gouvernement, s’il le juge nécessaire, pour l’examen des réponses.

Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Suivi : Le Canada pourra, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des clarifications sur les réponses fournies.

Contenu de la DDR
La DDR comprend les documents suivants :
1.Trousse d’information et quatre (4) questions sur le processus relatif à la politique sur les RIT/PV - Annexe A
2.Ébauche de document d’une page du 23 mai 2017 sur la DDR relative aux gros remorqueurs navals - Annexe B
3.Ébauche de l’Énoncé général des besoins opérationnels du 16 mai 2017 - Annexe C

Les commentaires à propos de tout aspect des documents sont les bienvenus.

Ces documents d’ébauche demeurent un travail en cours et les répondants ne devraient pas tenir pour acquis que de nouvelles clauses ou exigences ne seront pas ajoutées aux appels d’offres qui pourraient ultimement être publiés par le Canada et ne devraient pas tenir pour acquis qu’aucune clause ou exigence ne sera supprimée ou révisée.

Questions à l’industrie
La DDR comprend également des questions particulières à l’intention de l’industrie à l’Annexe A. Les réponses à ces questions sont les bienvenues et contribueront aux décisions d’ISDEC quant à l’application ou non des retombées industrielles technologiques à ce projet de gros remorqueurs navals.

Renseignements
Comme la présente DR n’est pas une demande de propositions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements ni ne distribuera systématiquement les réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante :
Autorité contractante : Brenda Lamothe, (courriel sur l'avis officiel)

Les communications relatives à cette DDR doivent être dirigées à l’autorité contractante afin d’assurer un traitement juste et transparent de tous les répondants.

Présentation des réponses
Date et adresse pour la présentation des réponses : Celles-ci doivent être fournies d’ici le 22 juin 2017, toutefois elles peuvent être envoyées avant la date de clôture à :
Brenda Lamothe
Secteur des services maritimes et des petits navires
Division de la construction de petits navires
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, pièce 6C2
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Ou par courriel à : (courriel sur l'avis officiel)

Responsabilité en ce qui a trait à la réception des réponses dans les délais prescrits : Il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à l’autorité contractante d’ici la date et à l’adresse indiquées ci-dessus.

Identification des réponses : Chaque répondant devrait s’assurer que son nom, son adresse et ses réponses aux questions à l’Annexe A sont clairement indiqués.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.