DDP - PROJET DE GROS REMORQUEURS NAVAL

DDP - PROJET DE GROS REMORQUEURS NAVAL

W8472-16NLTE/A
Lamothe, Brenda
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DEMANDE DE PRIX ET DE DISPONIBILITÉ EN CE QUI CONCERNE UN AUTRE MODE DE PRESTATION DE SERVICES DE GROS REMORQUEURS POUR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Cette modification No.2 vise à modifier la date de clôture du 11 janvier 2016 au le 25 janvier 2016 et de publier les questions et réponses.

Cette modification No.1 vise à modifier la date de clôture du 31 decembre 2015 au le 11 janvier 2016 et de publier les questions et réponses.

1 - Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) élabore actuellement une analyse de rentabilisation relative au remplacement de sa flotte de gros remorqueurs et de bateaux-pompes qui sont actuellement déployés aux arsenaux canadiens de Sa Majesté à Halifax, en Nouvelle-Écosse (Forces maritimes de l’Atlantique), et à Esquimalt, en Colombie-Britannique (Forces maritimes du Pacifique). La flotte de grosremorqueurs comprend cinq remorqueurs de la classe Glen et deux remorqueurs de la classe Fire. L’analyse de rentabilisation vise à évaluer les répercussions opérationnelles et fiscales de l’adoption d’un autre mode de prestation des services de remorqueurs. La présente demande de prix et de disponibilité a pour but de déterminer la disponibilité des services de remorqueurs et de bateaux-pompes dans le marché commercial et les coûts budgétaires liés à la prestation de ces services.

2 - Répondants à la présente demande de prix et de disponibilité

Toute entreprise offrant des services maritimes de remorqueurs ou de gestion des biens maritimes qui répondent aux exigences énoncées dans l’Annexe A et la section 3 de la présente demande de prix et de disponibilité est invitée à répondre.

3 - Exigences

Un énoncé général des besoins opérationnels, inclus à l’Annexe A, complète la présente demande de prix et de disponibilité, et énonce, de manière générale :

1. a)
   le rendement attendu des remorqueurs;
2. b)
   la disponibilité et le temps de réponse requis;
3. c)
   une ventilation notionnelle des opérations au cours d’une année typique.

*Les détails figurant dans l’Annexe A concernant les activités et les heures opérationnelles annuelles typiques ne constituent pas une « obligation contractuelle minimale » et ne doivent pas être considérés comme tel. Ils ont été inclus pour permettre aux entreprises d’évaluer le niveau de service requis.

4 - Exigences opérationnelles et exigences visant les navires

• Nombre de remorqueurs conformes à l’énoncé des besoins opérationnels requis : quatre au total.
• Deux pour la côte est.
• Deux pour la côte ouest.
• Appareil de propulsion bimoteur pouvant produire une traction d’environ 40 tonnes ou une puissance totale équivalente de 4 000 BHP.
• Capacité d’extinction d’incendie (FiFi 1).
• Vitesse maximale d’au moins 12 nœuds (à pleine charge).
• Tirant d’eau ne devant pas être supérieur à six mètres.
• Navires ne devant pas avoir plus de cinq ans au début du contrat.
• Longueur totale ne devant pas être supérieure à 33 mètres.
• Navires manœuvrés par un équipage détenant la certification de Transports Canada.
• Certificat d’immatriculation des remorqueurs devant avoir été délivré par Transports Canada.
• Navires devant satisfaire aux exigences réglementaires pour l’exploitation au Canada et être entièrement conformes à la Loi sur la marinemarchande du Canada.
• Opérations portuaires quotidiennes constituées de déplacements avec ou sans autopropulsion de navires de guerre existants ou futurs d’au plus 25 000 tonnes.
• Soutien à la fermeture des barrières du port, à la livraison de fournitures ou d’eau fraîche, aux opérations de gestion des bouées et à d’autres tâches courantes au port.

5 - Renseignements supplémentaires

• •
  Aux fins de la réponse à la présente demande de prix et de disponibilité, la durée prévue du contrat est théoriquement de 25 ans, soit une période initiale de 5 ans et plusieurs périodes d’option.
• •
  Les ententes contractuelles proposées par l’entreprise peuvent comprendre celles qui sont actuellement en place ou peuvent être établies pour répondre aux besoinsdu MDN en matière de services de remorqueurs et de bateaux-pompes. Les esquisses de contrat éventuelles peuvent notamment comprendre l’affrètement coque-nue, le bail pour les remorqueurs, y compris l’équipage et un service d’utilisation exclusif dédié (affrètement à temps), ou d’autres ententes contractuelles permettant de répondre aux besoins en matière de services. Les coûts associés à chaque esquisse de contrat proposée devraient être présentés aux fins d’examen.
• •
  Exigences en matière de sécurité - Compte tenu de la nécessité d’avoir accès aux arsenaux maritimes et aux navires de la Marine royale canadienne (MRC), et des opérations avec des navires de guerre et des sous-marins nucléaires en visite, toute entente contractuelle devra être établieau Canada, et l’entrepreneur et son équipage devront détenir une attestation de sécurité appropriée. Il est à noter que ce processus peut prendre jusqu’à deux ans après la date d’attribution du contrat.

6 - Renseignements requis en ce qui concerne lademande de prix et de disponibilité

• On demande aux répondants de fournir une indication de l’entente contractuelle proposée, le prix et des détails sur les esquisses de contrat suivantes :

1. 1.
   Contrat d’affrètement coque-nue - Durée initiale de5ans, plus 4 options de 5 ans chacune, pour un total de 25 ans.
2. 2.
   Contrat d’affrètement à temps - Durée initialede 5 ans, plus 4 options de 5 ans chacune, pour un total de 25 ans.
3. 3.
   Autres esquisses de contrat.

• Pour le contrat d’affrètement coque-nue, les renseignements financiers suivants doivent être fournis :

1. a)
   les tarifs mensuels et annuels normaux, s’il y a lieu;
2. b)
   les primes d’assurance spéciales, s’il y a lieu;
3. c)
   les frais d’entrée liés au contrat et à la location, s’il y a lieu.

• Pour le contrat d’affrètement à temps, les renseignements financiers suivants doivent être fournis :

1. a)
   les tarifs horaires, quotidiens et mensuels normaux (travaux connus);
2. b)
   les tarifs de disponibilité et les tarifs liés à la sortie du port, à l’appel après les heures normales de travail et à l’augmentation de l’équipage (tarifs imprévus);
3. c)
   le tableau récapitulatif des coûts associés aux contrats de services de remorqueurs par activité requise et par type de contrat désigné;
4. d)
   le tarif lié à la lutte contre les incendies en tout temps;
5. e)
   les coûts mensuels et annuels fixes applicables (entretien, primes d’assurance);
6. f)
   les primes d’assurance spéciales pour les opérations particulières, s’il y a lieu;
7. g)
   les frais supplémentaires associés aux demandes de tâches à court préavis;
8. h)
   les hausses tarifaires annuelles typiques (taux du carburant et rajustement du taux de salaire);
9. i)
   l’obligation contractuelle minimale, s’il y a lieu;
10. j)
    les ressources affectées à une fin particulière;
11. k)
    les autres coûts indirects connexes.

Remarque : Le prix total, y compris les frais liés au temps de transit pour des services dans des lieux autres que ceux mentionnés ci-dessus, doit être inclus.

• On demande aux répondants de fournir desconseils sur les détails opérationnels suivants et d’inclure toutes les répercussions sur le prix :
a. l’établissement du calendrier;
b. toute restriction ou limitation opérationnelle dans les zones d’opération;
c. les paramètres environnementaux desopérations;
d. le temps de réponse typique aux besoins urgents;
e. la disponibilité opérationnelle et la redondancedes services;
f. les exigences relatives au renfort de la flotte pour la fourniture de la capacité totale;
g. la détermination si lesservices seront fournis à l’arsenal canadien de Sa Majesté à Halifax, à l’arsenal canadien de Sa Majesté à Esquimalt ou aux deux.

• Les répondants peuvent également fournir des conseils sur ce qui suit :
a. les solutions de rechange que la MRC pourrait envisager afin d’accroître sa souplesse ou d’obtenir des avantages en matière de prix;
b. les contrats normalisés utilisés;
c. les détails de l’assurance responsabilité détenue;
d. toutes les circonstances qui les empêcheraient de présenter une soumission.

7 - Questions et réponses

Les questions et les réponses relatives à la présente demande de prix et de disponibilité doivent être envoyées par courriel à l’autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel).

8 - Date de soumission exigée

Deux copies avec lesrenseignements doivent être présentées à l’autorité contractante au plus tard le 31 décembre 2015.

Tout renseignement qui sera transmisà l’autorité contractante sera traité en toute confidentialité commerciale et ne sera pas divulgué à l’extérieur de TPSGC et du MDN.

La présente demande de prix et de disponibilité est seulement une demande de renseignements; il ne s’agit ni d’une lettre d’intérêt ni d’une demande de propositions. La présente demande de prix et de disponibilité ne constitue pas une demande de soumissions, et il n’y a aucun engagement quant à la diffusion d’une lettre d’intérêt, d’une demande de propositions ou d’un contrat futur.

Brenda Lamothe
Autorité contractante
(courriel sur l'avis officiel)

Par courrier, à l’adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Secteur maritime
Direction des systèmes maritimes, Division de la construction navale (MC)
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase lll
Étage 6C2, pièce 59
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.