Navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière (NAALPH)
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 24 mai 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Colombie-Britannique
- Publication
- 14 avril 2023
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 avril 2023) et la clôture (24 mai 2023), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Pêches et Océans Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
200, rue Kent, station 13E228, Ottawa, Ontario, K1A 0E6, Canada
- Référence
- Avis nº FP859-220407/A
- GSIN
- V101AAAffrètement de vaisseau
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- PTPGP
- ALEC
- ALECP
- AMP-OMC
- AECG
- ACC Canada-Royaume-Uni
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
- Canada-Corée
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marchés (APM) - Demande de renseignement (DDR) :
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Objectif de la DDR:
Le Canada, représenté par le Ministère des Pêches et Océans (MPO), avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), souhaite utiliser la présente demande de renseignements (DDR) pour consulter l’industrie et ainsi :
a) Obtenir les commentaires de l’industrie sur les navires candidats, les coûts qui s’y rattachent et d’autres considérations pour que le Canada puisse évaluer la rentabilité d’un navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière (NAALPH) capable de mener des opérations d'arraisonnement et d'inspection de navires engagés dans des activités de pêche en haute mer dans l'océan Pacifique du Nord.
b) Donner à l’industrie l’occasion d’évaluer et de commenter à un stade précoce les mesures proposés afin d’optimiser le rapport qualité-prix pour le Canada pendant une éventuelle phase subséquente de demande de propositions (DDP), et solliciter des commentaires et des recommandations sur toute question qui pourrait avoir une incidence sur la capacité d’un fournisseur à répondre au besoin.
c) Solliciter les connaissances et l’expertise de l’industrie en ce qui concerne les pratiques exemplaires favorisant le succès du projet d’approvisionnement.
d) Évaluer la faisabilité du volet de participation autochtone (VPA) proposé dans le cadre du projet du navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada visant à favoriser le développement socioéconomique des Autochtones au moyen d’occasions de passation de contrats du gouvernement fédéral.
e) Déterminer dans quelle mesure les solutions proposées par l’industrie donneront au Canada des possibilités d’améliorer les conditions d’investissement, d’augmenter son rendement en matière d’innovation, d’accroître sa présence sur les marchés mondiaux et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel dans le cadre du projet du navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière.
Contexte :
Actuellement, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) ne disposent pas des navires de programme nécessaires au sein de la flotte du Pacifique pour répondre aux besoins futurs de C et P en haute mer au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada dans l’océan Pacifique. Aux fins de la présente DI, la durée prévue de prestation des services s’étendra théoriquement sur une période de trois ans, avec un besoin potentiel d’années optionnelles pour une prestation de services d’une durée de cinq ans au total (pour comprendre la dynamique des coûts des durées de service plus longues).
De plus amples renseignements sur ce besoin sont fournis dans les documents de la DDR.
Mélanie Girard
Agente d’approvisionnement
Secteur des grands projets de construction maritime
Services publics et Approvisionnement Canada
(courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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