Services de traversiers dans l'Est du Canada

Objectif :

Le gouvernement du Canada (GC) entend consulter l'industrie dans le but
d'obtenir des commentaires sur une approche potentielle pour la prestation des Services de traversiers dans l'Est du Canada. Il s'agit no
tamment des traversiers qui assurent la liaison entre: Saint John au Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Digby en Nouvelle-Écosse (N.-É.); Wood Islands de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-E.) et Caribou (N.-É.); les Îles-de-la-Madeleine au Québec (QC) et Souris (Î.-P.-E.).

Le GC souhaite sollicite les commentaires de l'industrie sur la nouv
elle approche à long terme proposée pour ces services de traversiers
par le biais d'une DDR sur la façon dont des contrats à long terme avec
de
s exploitants propriétaires des navires pourraient être utilisés pour
assurer les services de traversiers. Les objectifs qui motivent le GC pour passer à une nouvelle approche sont la fiabilité et la viabilité à lo
ng terme que confèrent un service de haute qualité et de navires plus neufs et meilleurs tout en contribuant à l'économie des régions de l'Atlantique et du Québec.

Le GC souhaite également obtenir des renseignements qui l'aideront à évaluer les retombées possibles pour le Canada d'une approche potentielle, tant sur le plan industriel qu'économique. Tous les travau
x d'entretien, de réparation, d'immobilisations et en cale sèche
doivent être effectués au Canada ce qui générerait des retombées positives pour l'industrie maritime canadienne.

Le GC cherche aussi à obtenir des commentaires sur les possibilités potentielles conçues pour le développement socioéconomique autochtone, incluant le développement des entreprises autochtones, l'emploi des autochtones, le perfectionnement des compétences autochtones et d'autr
es mesures pertinentes.

Contexte :

Pour appuyer les Services de traversier dans l'Est du Canada, les exploitants privés louent de TC quatre navires et six gares maritimes. TC, en tan
t que propriétaire de ces actifs, a la responsabilité de gérer et de financerles projets d'immobilisations visant à en accroître la capacité, les possibilités, l'efficacité et la vie utile. Les annexes B et
C de la DDR contiennent des renseignements sur les navires et les
gares maritimes de TC.

C'est aux exploitants qu'incombe la responsabilité de : l'exploitation et de l'armement en équipage des navires, l'affectation des frais généraux; l'entretien et de la réparation des navires; l'entretien du navire selon les règles de classification; et d'organiser la mise en calesèche. Les exploitants gèrent et exploitent aussi les gares maritimes.

Processus de consultation :

La DDR, qui fait partie du processus de consultation, se fera en trois (3) étapes:

Étape 1: Jour de l'industrie ou au moyen de WebEx et premières réponses à la D
DR;
Étape 2: Rencontre individuelle avec les intervenants de l'industrie;
Étape 3: Réponses finales à la DDR.

Veuillez noter qu'à la discrétion du GC, d'autres séances de suivi pourraient être organisées.

Le contenu de cette DDR fournira à l'industrie des détails pertinents
au sujet des exigences du ministère de Transports Canada.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la DDR ci-jointe.

Nous encourageons aux répondants de répondre sur quelques-unes ou
toutes les questions posées dans la DDR.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.