Navires de remorquage d’urgence

Avis de project de marchés (APM):

La présente Lettre d'intérêt (LI)/Demande de renseignements (DDR) vise à inviter l'industrie et aux soumissionnaires éventuels à formuler des commentaires et des remarques concernant l'ébauche du document des Spécifications ci-jointe, dont il constituera une partie des Énonces des travaux (EDT) qui sera inclus à l'ébauche de la Demande de proposition (DP).

(1) Le projet des navires de remorquage d'urgence (NRU) de la Garde côtière canadienne (GCC) vise deux objectifs. Le premier objectif consiste à obtenir la prestation de service de deux NRU pour la région de l'Ouest de la GCC au moyen d'un affrètement à temps, au plus tard le 30 septembre 2018 pour le premier navire et le 30 septembre 2019 pour le second navire, et ce jusqu'au 31 mars 2022 pour les deux. Le deuxième objectif consiste à acquérir des connaissances relatives à l'exploitation des NRU au sein de la GCC grâce à la formation et à l'éducation à l'échelle individuelle et de l'équipe, ainsi que par l'intermédiaire d'opérations et d'exercices coordonnés par le personnel à bord des navires.

(2) Au moment de la communication de chacun des éléments faisant partie de l'élaboration du projet des NRU (ébauche des caractéristiques du navire, ébauche du concept des opérations et ébauche de l'énoncé des travaux [EDT]), il sera possible de formuler des commentaires et de demander des clarifications, sous la forme de questions et réponses. Le but est d'intégrer tous les commentaires, le cas échéant, à la dernière version provisoire de la demande de proposition en vue de la publication d'un communiqué suivie d'une séance de questions et réponses. À la suite de la période de questions et réponses, une journée de l'industrie ou des réunions individuelles peuvent être envisagées. Il convient de noter que ces consultations portent exclusivement sur les exigences du projet des NRU.

(3) La GCC continue d'analyser ses besoins provisoires en matière de déglaçage dans le contexte de l'ensemble du plan de renouvellement de la Flotte de la GCC. De plus amples renseignements au sujet des besoins provisoires en matière de déglaçage seront fournis à une date ultérieure.

RÉPONSES À LA

LI/DDR

L'ébauche du document des Spécifications figure ci-jointe afin de donner un tableau plus complet des exigences des NRU. Tous les documents constituent des ébauches.

Les suggestions et les commentaires devront être transmis par courriel à l'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au plus tard à l'heure de fermeture des bureaux le 14 août 2017.

Les répondants à la LI/DDR n'ont pas à fournir des propositions officielles. Le Canada ne prévoit pas tenir de rencontres en personne en lien avec la présente LI/DDR ni s'engage-t-il à fournir une réponse à aucun des commentaires ou questions posées au Canada dans le cadre de cette rétroaction. Cependant, le Canada va examiner tous les remarques reçus en réponse à la LI/DDR.

QUESTIONS LIÉES À L'ÉBAUCHE DU EDT ET DE L'ÉBAUCHE DE LA DP EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

En plus de fournir vos commentaires ou suggestions, le Canada demande de répondre aux questions suivantes :

Questions liées à l'ébauche du document des Spécifications:

1. 1.
   Y a-t-il lieu d'apporter des éclaircissements à l'ébauche du document des Spécifications?
2. 2.
   Manque-t-il des éléments dont le Canada devrait tenir compte? Dans l'affirmative, veuillez fournir des précisions.
3. 3.
   Y a-t-il des problèmes concernant l'ébauche du document des Spécifications qui limiteraient votre capacité à répondre? Dans l'affirmative, veuillez fournir des précisions.

NOTE À L'INTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS

Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, et les réponses à la présente demande ne donneront pas lieu à un contrat.

L'ébauche du document des Spécifications pourrait être modifiée à la suite du présent processus de LI/DDR.

Le Canada émet la présente ébauche du document des Spécifications publiquement, sur AchatsetVentes, pour s'assurer de bénéficier entièrement des commentaires de l'industrie avant de mettre au point le document des Spécifications. Au moyen du processus de la LI/DDR, le Canada a l'intention de solliciter des remarques par écrit seulement.

Les répondants éventuels sont avisés que toute information soumise au Canada en réponse à la présente LI/DDR peut être utilisée par le Canada pour élaborer une demande de propositions subséquente en régime de concurrence. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions ou des commentaires de l'industrie, ainsi que de modifier l'ébauche du document des Spécifications, en tout ou en partie, et d'y ajouter ou d'y supprimer des renseignements.

Le fait de publier la présente LI/DDR n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente; celui-ci n'est aucunement contraint en vertu de la loi ou de toute autre disposition, de conclure une entente ou d'accepter ou rejeter les suggestions qui lui sont faites par les répondants. La participation à la présente LI/DDR n'est pas une condition ou un préalable à la participation à une demande de proposition (DP) subséquente. L'attribution de tout contrat découlant de toute DP future sera conforme à toutes les lois, tous les règlements et toutes les politiques en matière de passation de marchés applicables aux marchés publics fédéraux et à tous les accords commerciaux nationaux ou internationaux qui s'appliquent.

Toutes les demandes de renseignement et autres communications liées à la présente LI/DDR doivent être adressées :

À l'attention de : Marc Aubin
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.