Répertoire d'hébergement 2017
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 20 octobre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Territoires du Nord-Ouest · Yukon · À l'étranger · Alberta · Nouvelle-Écosse · Québec (sauf RCN) · Terre-Neuve-et-Labrador · Île-du-Prince-Édouard · Ontario (sauf RCN) · Colombie-Britannique · Territoire du Nunavut · Région de la capitale nationale (RCN) · Nouveau-Brunswick · Saskatchewan · Manitoba
- Publication
- 9 septembre 2016
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 septembre 2016) et la clôture (20 octobre 2016), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº E60LP-160002/A
- GSIN
- V502BHôtels, motels et logements commerciaux
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ACI
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
E60LP-160002
François Dicaire
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Titre : Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) - Répertoire des établissements d’hébergement 2017
Lire la suite — 3 556 caractèresRéduire
Description :
Demande de tarifs escomptés, sans commission, de chambres d’invité standard ou supérieur, de garçonnières/studios avec cuisine, et/ou de suite à une chambre à coucher avec ou sans cuisine, et ce pour le Canada, les États-Unis et dans les Autres Pays.
Les employés des ministères et organismes fédéraux, les gouvernements de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables pourront avoir accès à ce répertoire directement sur Internet.
Au minimum, l’hébergement doit être sécuritaire, propre et confortable. Pour qu’une soumission soit acceptée, l'entrepreneur doit fournir tous les renseignements demandés dans la DAMA, accepter les modalités et conditions, payer des frais d’administration et d’inscription (200 $CDN par établissement situé au Canada à l’exception des marchés suivants où les frais sont de 350 $CDN : Gatineau (centre-ville), Montréal (centre-ville), Montréal (aéroport), Ottawa (centre-ville), Toronto (centre-ville, Toronto (aéroport), Vancouver (centre-ville) et Vancouver (aéroport); 200 $USD par établissement situé aux États-Unis ou à l’étranger et/ou un tarif fixe de 400 $USD pour les chaînes hôtelières qui veulent soumettre des tarifs pour leurs établissements situés dans les pays autres que le Canada). De plus, les tarifs proposés ne doivent pas dépasser la limite établie par le Gouvernement du Canada (200 $CDN pour le Canada, 200$US pour les États-Unis et diverses limites (en dollars canadiens) selon le pays pour les pays autres que le Canada et les États-Unis) pour figurer au Répertoire des établissements d’hébergement pour les employés du gouvernement.
Le Gouvernement du Canada tient à jour une liste d’établissements qui offrent de l’hébergement au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays à travers le monde. Chaque année, on fait parvenir à ces établissements une DAMA pour des tarifs d’hébergement qui seront publiés dans le Répertoire électronique d’établissements d’hébergement pour les employés du gouvernement canadien. Comme un tri des fournisseurs est effectué annuellement, ceux qui n’auront pas participé à ce processus durant trois années consécutives seront automatiquement éliminés.
Tous les établissements qui figurent sur la liste de fournisseurs recevront un avis par courriel que les documents sont disponibles et le besoin sera aussi publié sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. La période de l’Arrangement en matière d’approvisionnement est du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Les établissements qui ne figurent pas sur la liste et qui voudraient y faire ajouter leur nom et recevoir une DAMA doivent en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :
(courriel sur l'avis officiel)
Votre demande pour la DAMA doit comprendre les informations suivantes:
- le nom de l’établissement
- l’adresse complète de l’établissement,
- le nom et le poste de la personne qui recevra l’avis concernant la DAMA,
- l’adresse de courriel de la personne qui recevra l’avis concernant la DAMA, et
- le numéro de téléphone et de télécopieur.
La DAMA, dûment remplie, selon la présentation requise, doit être reçue au plus tard le 19 octobre 2016 pour la publication du Répertoire des établissements d’hébergement le 1er janvier 2017.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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