Programme de prix de long service et de retraite et Programme de prix instantanés

RÉVISION

005
Cette révision est effectuée afin de modifier la Demande d'offres à commandes et de publier des questions et réponses.

RÉVISION

004
Cette révision est effectuée afin de modifier la Demande d'offres à commandes.

RÉVISION

003
Cette révision est effectuée afin de publier l'appendice A5 - Répartition détaillée des points des Critères techniques cotés - Programme de prix de long service et de retraite, l'appendice B3 - Répartition détaillée de points des Critères techniques cotés - Programme de prix instantanées et de modifier la Demande d'offres à commandes (DOC).

RÉVISION

002
Cette révision est pour publier l'annexe C2 - Établissement de prix - Programme de prix instantanés.

RÉVISION

001
Cette révision est pour publier l'annexe C1 - Établissement de prix - Programme de prix de long service et de retraite.

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Le présent besoin vise à établir deux (2) offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la prestation des programmes de prix de reconnaissance, comme suit :

• Une (1) OCPN pour le programme de prix de long service et de retraite conformément à l'annexe A - Énoncé des travaux - Programme de prix de long service et de retraite, et à l'annexe C1 - Établissement des prix - Programme de prix de long service et de retraite, et
• Une (1) OCPN pour le programme de prix instantanées, conformément à l'annexe B - Énoncé des travaux - Programme de prix instantanées, et à l'annexe C2 - Établissement des prix - Programme de prix instantanés.

Ce besoin est pour une période initiale allant de la date d'émission au 30 novembre 2022, avec une option de prolongation de l'offre de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année.

Les offrants ne sont pas obligés de soumettre une offre pour les deux programmes. Toutefois, les offrants qui soumettent une offre pour un programme en particulier doivent soumettre une offre pour tous les besoins de ce programme. Par exemple, un offrant qui soumet une offre pour le programme de prix de long service et de retraite doit présenter une offre répondant à tous les besoins de ce programme.

Le ou les offrants retenus devront développer les sites Web, un (1) pour le programme de prix de long service et de retraite, et un (1) pour le programme de prix instantanés. Les sites Web doivent être opérationnels dans les deux (2) mois suivant l'émission des offres à commandes.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.

Ce besoin peut être assujetti à l'Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, à l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Taîchô, à la Convention définitive des Inuvialuit, à l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, à l'Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, à l'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin, à l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à l'Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, à l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk, à l'Entente définitive de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, à l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, à l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane, à l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun, à l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, à l'Entente définitive des Maa-nulth, à l'Entente définitive des Nisga'a, à l'Entente définitive de la Première nation Tsawwassen, à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, à la Convention du Nord-Est québécois, à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, à l'Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou, à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Le Processus de conformité des soumissions en phases s'applique à ce besoin.

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

1.3 Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : 17/06/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.