VÉHICULES DE CONSTRUCTION DE LIGNES À CHENILLE

VÉHICULES DE CONSTRUCTION DE LIGNES À CHENILLE

W8476-144458/B
Khan, Shazia
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

Cette demande de soumission annule et remplace la demande de
soumission numéro W8476-144458/A, dont la date de clôture était
le 2013-10-07, à 14:00.
______________________________________

MODIFICATION

003

Cette modification 003 a pour but de modifier ce qui suit à la
demande de proposition :

1) Table des matières
Supprimer:
Partie 5 Attestations au complet

Insérer:

Partie 5 Attestations

1. 1.
   Attestations préalables à l'attribution du contrat
2. 2.
   Attestations additionnelles préalables à l'attribution du

contrat

2) Supprimer au complet:
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de
soumissions et en fait partie
intégrante.
Insérer:
Le document 2003 (2014-03-01) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de
soumissions et en fait partie
intégrante.

3) Partie 5 - Attestations

Supprimer au complet.

Insérer:

PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.

Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une
vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera
une soumission non recevable,
ou à un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat,
s'il est établi qu'une attestation du soumissionnaire est
fausse, sciemment ou non, que ce soit
pendant la période d'évaluation des soumissions ou pendant la
durée du contrat.

L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour
vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de
répondre et de coopérer à toute demande
ou exigence imposée par l'autorité contractante, la soumission
peut être déclarée non recevable,
ou constituer un manquement aux termes du contrat.

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

1.1 Disposition relatives à l'intégrité - renseignements connexe
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses
affiliés respectent les dispositions stipulées à l'article 01
Dispositions relatives à
l'intégrité - soumission, des instructions uniformisées 2003.
Les renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.

1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une
coentreprise, n'est pas nommé
dans la liste des « soumissionnaires admissibilit limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inel
ig.shtml) du Programme
de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi
disponible sur le site Web
dEmploi et Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.

Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire,
ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une
coentreprise, figure dans
la liste des « soumissionnaires admissibilit limite » du PCF au
moment de l'attribution du
contrat.

Le Canada aura aussi le droit de résilier le contrat pour
manquement si l'entrepreneur, ou tout membre de la coentreprise
si l'entrepreneur est une coentreprise, figure dans la liste des
« soumissionnaires admissibilit limite » du PCF pendant la
durée du contrat.

Le soumissionnaire doit fournir à l'autorité contractante
l'annexe Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire
d'emploi - Attestation remplie avant l'attribution du contrat.
Si le soumissionnaire est une coentreprise, il doit fournir à
l'autorité contractante l'annexe Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi - Attestation remplie pour
chaque membre de la coentreprise.

2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais
elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces
attestations n'est pas remplie et fournie tel
que demandé, l'autorité contractante informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel
les renseignements doivent être fournis. À défaut de se
conformer à la demande de l'autorité
contractante et de fournir les attestations dans le délai prévu,
la soumission sera déclarée non
recevable.

2.1 Conformité du produit
Le soumissionnaire certifie que tous les véhicules/équipements
proposés sont conformes, et
continueront de se conformer pendant toute la période du
contrat, à toutes les spécifications
techniques de la description d'achat.

Cette certification ne soustrait pas la soumission à son
obligation de satisfaire à tous les critères
d'évaluation techniques obligatoires détaillés dans la partie 4.

___________________________________ _________________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date

4) Partie 7 - Clauses du contrat subséquent:

2.1 Conditions générales
Supprimer : 2010A (2013-04-25)

Insérer : 2010A (2014-03-01)

5) Supprimer 8. Attestations au complet

Insérer :

8. Attestations

8.1 Conformité
Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur
avec sa soumission ainsi que la
coopération constante quant aux renseignements connexes sont des
conditions du contrat. Les
attestations pourront faire l'objet de vérifications par le
Canada pendant toute la durée du contrat.
En cas de manquement à toute déclaration de la part de
l'entrepreneur ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa
soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment
ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la
matière.

8.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Manquement de la part de l'entrepreneur

Lorsqu'un Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière
d'emploi a été conclu avec Emploi et Développement social Canada
(EDSC) - Travail, l'entrepreneur reconnaît et s'engage, à ce que
cet accord demeure valide pendant toute la durée du contrat. Si
l'Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
devient invalide, le nom de l'entrepreneur sera ajouté à la
liste des «soumissionnaires admissibilit limite » du PCF.
L'imposition d'une telle sanction par EDSC fera en sorte que
l'entrepreneur sera considéré non conforme aux modalités du
contrat.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.

______________________________________

MODIFICATION

002

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: 2014-03-04

Insérer: 2014-03-18

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
______________________________________

MODIFICATION

001

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture, de modifier la Description d'achat (DA) et la
Questionnaire de Renseignements Techniques dans la demande de
proposition (DDP) et de fournir les questions et les réponses
aux soumissionnaires potentiels comme suit:

1. Demande de proposition (DDP) -la date de clôture:

Supprimer: 2014-02-18

Insérer: 2014-03-04

2. Description d'achat pour VÉhicule de Construction de Lignes À
Chenilles de 40 pi datée du 13 décembre 2013.

Supprimer: dans son intégralité

Insérer: Description d'achat pour VÉhicule de Construction de
Lignes À Chenilles de 40 pi datée du 8 Janvier 2014 - Révision 1

3. Questionnaire de Renseignements Techniques pour VÉhicule de
Construction de Lignes À Chenilles de 40 pi datée du 2013-12-13.

Supprimer: dans son intégralité

Insérer: Questionnaire de Renseignements Techniques pour
VÉhicule de Construction de Lignes À Chenilles de 40 pi datée du
2013-12-13 - révision 1.

4. Question:
Paragraphe 3.3.1 - Règlements sur la sécurité des véhicules
Le véhicule à chenilles doit respecter les dispositions de la
Loi sur la sécurité automobile du Canada en vigueur à la date de
fabrication. Le véhicule doit avoir, comme sceau de conformité,
une étiquette indiquant le numéro de certification de la marque
nationale de sécurité (MNS).

Transport Canada a déclaré à maintes reprise qu'une marque
national de sécurité (MNS) ne peut être délivré pour cette
catégorie de véhicules.

Veuillez s'il-vous-plaît préciser comment cette étiquette de
conformité s'applique pour des véhicules à chenilles utilisés
hors route.

Réponse:

Ce type de véhicule ne fait pas partie des véhicules
réglementées. Par conséquent, le paragraphe 3.3.1 sera effacé
de la présente description d'achat.

Question:

Dans l'appel d'offre, vous demandez à ce que la nacelle puisse
tourner d'au moins 180 degrés autour de la pointe de la flèche.
Tous les grands manufacturiers de tarière (TEREX, Altec,
Posi-Plus, Versalif) n'offrent pas cette option, puisqu'il
serait trop complexe d'avoir une rotation hydraulique de 180
degrés pour la nacelle sur un véhicule à tarière.

Réponse:

SUPPRIMER
Paragraphe 3.12.4 d)

INSÉRER
Paragraphe 3.12.4 d)
doit(E) avoir un dispositif de fixation pour inclure un rotateur
de nacelle hydraulique pour faire tourner la nacelle de la
positionentreposée jusqu'à la pointe de la flèche.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
______________________________________

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
cinq (5) véhicules de construction de lignes à chenilles et les
articles auxiliaires, incluant la séance d'instructions de
familiarisation, conformément à la description d'achat pour
véhicule de construction de lignes à chenilles de 40 PI, datée
du 2014-01-08 ci-jointe et tel que décrit à l'Annexe A -
Établissement des prix.

Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à
trois (3) véhicules de construction de lignes à chenilles et les
articles auxiliaires, qui pourra être exercée dans les douze
(12) mois à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain, des Accords de
libre-échange entre le Canada et la Colombie et le Canada et le
Pérou et le Panama et de l'Accord sur le commerce intérieur.

Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.