WAGON-BUTOIR

WAGON-BUTOIR

31184-137375/B

Benoît Paquin
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
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Modification 002

Cette modification 002 a pour but de modifier la Demande de
Proposition comme suit :

1. TABLE DES

MATIÈRES, PART 5 - CERTIFICATIONS

Supprimer : 1. Attestations obligatoires préalables à
l'attribution du contrat

Insérer: 1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES,
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Supprimer : Le document 2003 (2013-06-01) Instructions
uniformisées - biens ou services, besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.

Insérer : Le document 2003 (2014-03-01) Instructions - biens ou
services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans
la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

3. PARTIE 5 - ATTESTATIONS

Supprimer: Dans son intégralité.

Insérer :

PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.

Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat, s'il est établi qu'une
attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que
ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.

L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute
demande ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un
manquement aux termes du contrat.

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

1.1 Dispositions relatives à l'intégrité - renseignements
connexes
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions
stipulées à l'article 01 Dispositions relatives à l'intégrité -
soumission, des instructions uniformisées 2003. Les
renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.

1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des «soumissionnaires admissibilit limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inel
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web dEmploi et
Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.

Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires admissibilit limite » du PCF au moment de
l'attribution du contrat.

4. PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 3.1 Conditions
générales

Supprimer : 2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

Insérer : 2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

5. PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 7. Attestations.

Supprimer : Dans son intégralité.

Insérer :

7. Attestations

7.1 Conformité
Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur
avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux
renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les
attestations pourront faire l'objet de vérifications par le
Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à
toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.

6. PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 9. Ordre de
priorité des documents

Supprimer : b) 2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

Insérer : b) 2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

TOUS LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS RESTENT LES

MÊMES.
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MODIFICATION

001

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture et modifier la DDP comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2014-03-11

Insérer: à 02:00 PM le 2014-03-27

DDP Partie 4 Section 2 paragraphe 3

Supprimer: 48 000 $ (taxes applicables en sus)

Insérer: 69 495 $ (taxes applicables inclus)

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
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Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro 31184-137375/A, datée du 2013-12-19, dont la
date de clôture était le 2014-01-29, à 14:00.
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Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)a un besoin
pour l'achat de trois (3) wagon-butoir, conformément à l'énoncé
des besoins pour wagon-butoir, datée du 2013-12-19, qui doit
être livrée au CNRC, Uplands, Ottawa, Ontario, pour le 28 mars
2014.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.