Conteneurs Environnementales 4U

CONTENEURS ENVIRONNEMENTALES

4U

W1786-120024/B

Benoît Paquin
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

MODIFICATION

004

Cette modification est effectuée afin de modifier les
informations de la partie 4 comme suit:

Supprimer: Partie 4 section 1.1 Evaluation financière

Insérer:

1.1 Évaluation technique

1.1.1 Critères d'évaluation techniques obligatoires
1.1.1.1 Les soumissionnaires doivent fournir toute l'information
technique requise et démontrer leur conformité technique avec
l'annexe A - Énoncé des besoins pour Conteneurs
Environnementales 4U.

1.1.1.2 Les soumissionnaires doivent démontrer que le produit
offert est compatible et permet l'empilement sécuritaire avec
les conteneurs Hardigg Classic Rackmount No. De pièce
DE2412-02/35/05.

1.2 Évaluation financière

1.2.1 Critères d'évaluation financières obligatoires
Le prix de la soumission doit être en dollars canadien, rendu
droits acquittés (DDP) à destination, selon les Incoterms 2000,
les droits de douane et les taxes d'accise du Canada comprises
et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente
harmonisée en sus.

Les soumissionnaires doivent proposer un prix pour toutes les
destinations avec le même numéro de nomenclature de l'OTAN.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

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MODIFICATION

003

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 pm le 2012-07-31

Insérer: à 02:00 pm le 2012-08-09

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

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MODIFICATION

002

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 pm le 2012-07-26

Insérer: à 02:00 pm le 2012-07-31

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

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MODIFICATION

001

Cette modification est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:

1. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat et attestations exigées avec la soumission

Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat et
attestations exigées avec la soumission

2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires

Supprimer: Le document 2003 (2012-03-02) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.

Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées
- biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par
renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.

3. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Dans son intégralité

Insérer:

PARTIE 5 - ATTESTATIONS

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.

À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf

2. Attestations préalables à l'attribution du contrat et
attestations exigées avec la soumission

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations tel
qu'indiqué ci-dessous:

2.1 Attestation préalable à l'attribution du contrat

Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

2.1.1 Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains
fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d´une
coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement
fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les
taxes applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en
oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi. Il s'agit
d'une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le
soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise
et qu´un membre de la coentreprise, est assujetti au PCF, la
preuve de son engagement doit être fournie avant l'attribution
du contrat.

Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou parce
qu´ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison
autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés.
Toute soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.

2. Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions
énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a
pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au
PCF, il doit télécopier (numéro sur l'avis officiel)) un exemplaire signé du
formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en
oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale
du travail de RHDCC.

3. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :

Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :

a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps
partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;

b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur
réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
L.C. 1995, ch. 44;

c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte
un effectif de plus de 100 employés ou plus à temps plein ou à
temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro
d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné pour
des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une attestation
d'engagement dûment signée est jointe;

d) ( ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro : __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.

2.2 Attestations exigées avec la soumission

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.

2.2.1 Attestation du contenu canadien
Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens.

Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la
demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que
seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à
l'effet que le ou les produits offerts sont des produits
canadiens, tel qu'il est défini dans la clause A3050T, peuvent
être considérées.

Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la
soumission aura pour conséquence que le ou les produits offerts
seront traités comme des produits non-canadiens.

Le soumissionnaire atteste que :

( ) le ou les produits offerts sont des produits canadiens tel
qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.

2.2.1.1 Clauses du guide des CCUA

Référence des CCUA Titre Date
A3050T Définition du contenu canadien 2011-01-11

2.2.2 Marchés réservés aux entreprises autochtones
1. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en
vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.

2. Le soumissionnaire :

(i) atteste qu'il respecte et continuera de respecter durant
toute la durée de tout contrat subséquent les exigences décrites
à l'annexe ci-haut mentionnée;

(ii) convient que tout sous-traitant engagé par lui aux fins
de tout contrat subséquent doit respecter les exigences décrites
à l'annexe ci-haut mentionnée; et

(iii) convient de fournir immédiatement au Canada, sur demande,
toute preuve attestant de la conformité de quelque sous-traitant
que ce soit avec les exigences décrites à l'annexe ci-haut
mentionnée.

3. Le soumissionnaire doit cocher la case applicable
suivante :

(i) ( ) Le soumissionnaire est une entreprise autochtone à
propriétaire unique, une bande, une société à responsabilité
limitée, une coopérative, une société de personnes ou un
organisme sans but lucratif.

OU

(ii) ( ) Le soumissionnaire est une coentreprise comprenant
deux ou plus de deux entreprises autochtones ou une coentreprise
entre une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone.

4. Le soumissionnaire doit cocher la case applicable
suivante :

(i) ( ) L'entreprise autochtone compte moins de six
employés à temps plein.

OU

(ii) ( ) L'entreprise autochtone compte six employés ou
plus à temps plein.

5. À la demande du Canada, le soumissionnaire doit présenter
tout renseignement et toute preuve justifiant la présente
attestation. Le soumissionnaire doit veiller à ce que cette
preuve soit disponible pour examen par un représentant du Canada
durant les heures normales de travail, lequel représentant du
Canada pourra tirer des copies ou des extraits de cette preuve.
L'entrepreneur fournira toutes les installations nécessaires à
ces vérifications.

6. En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste
que l'information fournie par le soumissionnaire pour répondre
aux exigences plus haut est exacte et complète.

2.2.3 Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés
aux entreprises autochtones
Le soumissionnaire doit fournir l'attestation suivante pour
chaque propriétaire et employé(e) autochtone:

1. Je suis ______________________ («propriétaire» et(ou)
«employé(e) à temps plein») de ______________ (nom de
l'entreprise) et autochtone, au sens de la définition de
l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée
«Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones».

2. Je certifie que l'énoncé précité est vrai et je consens à sa
vérification sur demande du Canada.

________________________________
Nom du propriétaire ou de l'employé(e)

________________________________ ___________________
Signature du propriétaire ou de l'employé(e) Date

4. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 3.1 -
Conditions générales

Supprimer: 2010A (2012-03-02), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

Insérer: 2010A (2012-07-16), Conditions générales - biens
(complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

5. Partie 6 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (b) -
Ordre de priorité des documents

Supprimer: 2010A (2012-03-02) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

Insérer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

6. Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
modification.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------

Cette demande de soumission annule et remplace la demande de
soumission numéro W1786-120024/A, datée du 2012-05-22 , dont la
date de clôture était le 2012-06-12, à 14:00.

Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA. Les soumissionnaires doivent fournir
les attestations (Partie 5, 1.2.1) dûment remplies avec leur
soumission.

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits
canadiens.

Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour les
articles mentionnés ci-bas. La livraison est requise au 360 rue
LeBreton, Ottawa, Ontario pour le 10 septembre 2012.

Article 1, GSIN:N8145,CONTENEURS ENVIRONNEMENTALES 4U
Quantité: 120, Unité de distribution: Chaque.
Conformémant à l'annexe A - Énoncé des besoins

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.