TONDEUSE A GAZON, PORTEES A L'AVANT, MOTEUR DIESEL

Tondeuse à gazon portées à l'avant, moteur diesel

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
trois (3) Tondeuse à gazon portées à l'avant, moteur diesel et
des articles connexes incluant la séance d'instructions de
familiarisation, conformément à la description d'achat
intitulée, Description d'achat pour Tondeuse à gazon portées à
l'avant, moteur diesel, D-33-001-108/SF-001, datée du
2012-07-06, qui doit être livrée à la Base des Forces
canadiennes Edmonton, Alberta, pour le 28 février 2013.

Ce besoin inclus une option pour une quantité additionnelle de
jusqu'à deux (2) Tondeuse à gazon portées à l'avant, moteur
diesel ainsi que les articles connexes, qui pourra être exercée
dans les douze (12) mois à partir de la date d'entrée en vigueur
du contrat.

Avis important:

Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit.

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.

À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.