OCIN - Maintenance des carrosseries et protection contre la corrosion.

TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT

INCHANGÉES.

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Cette modification est effectuée pour modifier la demande
d'offre à commandes comme suit:

1. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat - Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire

Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. Partie 2 - Instructions À l'intention des offrants,
paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Le paragraphe 01.4 du document 2006, Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou
le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à
la fin de l'évaluation des offres, le Canada informera les
offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être
fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
Les offrants doivent toujours fournir la liste des
administrateurs avant l'émission de l'offre à commande.

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.

Le paragraphe 01.5 du document 2006, Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste,
en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant
au cours de la période de validité de l'offre. Il doit également
fournir au Canada les formulaires de consentement
correspondants, au besoin. En outre, l'offrant devra diligemment
tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de
consentement pendant la durée de l'offre à commandes ainsi que
pour toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes.

3. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité.

Insérer:

1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat

1.1 Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, le responsable de l'offre à commandes
informera les offrants du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Les offrants doivent fournir la
liste des administrateurs avant l'émission de l'offre à
commande. Le défaut de fournir cette liste dans les délais
prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non
recevable.

Le responsable de l'offre à commandes peut, à tout moment,
demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement
dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute
personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un
délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement
dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera
déclarée non recevable.

4. Partie 7A - Offre à commandes et Clauses du contrat
subséquent, paragraphe 2.1. Conditions générales

Le paragraphe 11.4 du document 2005, Conditions générales -
offres à commandes - biens ou services, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Pendant toute la durée de l'offre à commandes,
l'offrant doit diligemment tenir à jour la liste des
administrateurs de l'offrant et envoyer un avis écrits au
responsable de l'offre à commandes chaque fois qu'il y a un
changement d'administrateur. À la demande du Canada,
l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de
consentement correspondants.

5. Partie 7B - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 2.1.
Conditions générales

Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales -
biens (complexité moyenne), est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer : Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur
doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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Le ministère de la Défense nationale a un besoin d'établir trois
(3) offres à commandes nationale individuelle (NISO), une pour
la région des Maritimes, une pour la région du Québec et de
l'Ontario et une pour la région de l'Ouest, pour la fourniture
de revêtements (peinture résistant aux agents chimiques) pour
les véhicules militaires et les remorques pour les véhicules
appartenant à toutes les bases de soutien à travers le Canada.
Le besoin, les présentations physiques, les trousses de
présentation technique et de démonstration de conformité,
conformément à l'annexe A - Énoncé des travaux pour les
véhicules et remorques militaires- Maintenance des carrosseries
et protection contre la corrosion.

Avis important:

Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit.

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur
soumission, à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.

À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf

Le besoin pourrait inclure à la fois des véhicules civils et
militaires, et pourrait inclure les catégories suivantes:

1. Véhicules à passager de modèle civils (par exemple, berlines,
véhicules utilitaires sport, camionnettes)

2. Véhicules de soutien logistique (par exemple, véhicule
logistique lourd à roues [VLLR], système de véhicule de
soutien moyen [SVSM], véhicule utilitaire léger à roues [VULR])

3. Véhicules de soutien du génie (par exemple, véhicule lourd de
soutien du génie [VLSG], pelles rétrocaveuses, bouteurs,
chargeurs)

4. Véhicules d'intervention d'urgence (par exemple, ambulances,
autopompes, autos-échelles)

5. Véhicules de soutien des pistes d'aéroport (par exemple,
balayeuses de piste, charrues de piste, véhicules de déglaçage)

6. Remorques (par exemple, remorques de 850 kg, remorques à
porte-à-faux incliné, semi-remorques, semi-remorques
surbaissées)

Les types de véhicules énumérés dans les catégories ci-dessus
sont seulement utilisés à titre d'exemple. On pourrait compter
d'autres types de véhicules que ceux énumérés dans les
différentes catégories.

Le travail dans le cadre de ce besoin sera exercé pour une
période de deux (2) ans fermes à partir de l'émission de l'OCIN
avec une option de prolonger l'offre d'une (1) période
additionnelle d'un (1) an dans les mêmes termes et les
conditions.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.