OCIM ET OCIN - VOITURES LÉGERS

CAMIONS

LÉGERS.

Avis de projet de marché (APM):

Le gouvernement du Canada est à la recherche de véhicules
légers.

Le besoin fait l'objet d'un processus d'approvisionnement
concurrentiel en deux étapes. La première étape est un processus
de qualification visant à établir la liste des fournisseurs
qualifiés. L'APM est affiché pour une période de 40 jours sur le
Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) et
fermera le 11 juin 2015 à 14:00 (HAE).

Les offrants intéressés à répondre à cet avis de projet de
marché doivent obligatoirement fournir ce qui suit à la date de
clôture du présent APM:

1. Une confirmation écrite qu'ils possèdent toutes les
compétences, les capacités, les qualifications, les
connaissances et les habiletés nécessaires pour accomplir le
travail. Le mot « travail » désigne la livraison des
véhicules au gouvernement fédéral conformément aux exigences
relatives à la quantité, au délai et au point de livraison,
ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de
ces exigences indiqués dans le Guide de commande des véhicules
automobiles du gouvernement (GCVAG), qui sera fourni sur
demande, aux exigences relatives à la quantité, au délai et au
point de livraison, ainsi que tout le travail administratif lié
à la satisfaction de ces exigences. Il est possible de commander
le GCVAG en communiquant avec la Direction du transport et des
produits logistiques, électriques et pétroliers (DTPLEP), à
l'adresse courriel suivante: (courriel sur l'avis officiel).

2. Une confirmation écrite qu'ils ont un accès illimité au
réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au
Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada.
L'accès au dit réseau de concessionnaires doit permettre à
l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'inspection
pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de
préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison
effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.

Ou

Une confirmation écrite qu'ils ont des contrats de concession
écrits, formels et en vigueur, ils ont un accès illimité au
réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au
Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada.
L'accès audit réseau de concessionnaires doit permettre à
l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'IPL, aux
autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la
livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux
dans tout le Canada.

3. Ils peuvent fournir des véhicules qui répondent aux
dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobile du
Canada (NSVAC) et du règlement d'application, qui sont en
vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule.

1. 4.
   Fournir la preuve de l'accréditation ISO 14001.
2. 5.
   Ils peuvent fournir les données techniques, sur un CD-ROM,

des véhicules et des options offers pour la mise à jour du GCVAG.

Par suite du présent APM, une liste de produits agréés sera
créée. À la deuxième étape tous les offrants apparaissant sur
cette liste seront admissibles à soumissionner sur l'DOC.

Par la suite, tout les fournisseurs qualifiés répondant aux
critères obligatoires de l'DOC seront éligible pour la
fourniture de voitures de tourisme et de camions légers de
l'année de modèle 2016 listés dans le GCVAG 2016. L'Offre à
commandes individuelle ministérielle (OCIM) / Offre à commandes
individuelle et nationale (OCIN) sera mise en place. Les
commandes subséquentes seront passées par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Gendarmerie Royale
du Canada (GRC), selon les besoins.

Les fournisseurs intéressés à obtenir une copie électronique du
GCVAG 2015, incluant les données techniques des véhicules et des
options additionelles offerts, auront à communiquer avec
l'authorité contractante. Les données doivent-être incluses sur
un CD-ROM et retournées à la réception des soumissions avant le
le 11 juin 2015 à 14:00 (HAE).

Quantité: Approximativement 4000 véhicules

Livraison : Divers lieux au Canada, y compris des emplacements
assujettis à des Ententes sur les revendications territoriales
globales.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.