Voitures de tourismes, voitures familiales, camions légés et véhicules exécutifs.

OCIM POUR LES AUTOMOBILE ET CAMIONS LÉGÉS

E60HP-13DS01/A
Sigouin, Stéphane
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES INDIVIDUELLE ET MINISTÉRIELLE (OCIM)
ET D'OFFRE À COMMANDES INDIVIDUELLE ET NATIONALE (OCIN) POUR
LES AUTOMOBILES ET CAMION LÉGÉS

Avis de projet de marché:

Le gouvernement du CANADA est à la recherche de voitures de
tourisme et de camions légers.

Le besoin fait l'objet d'un processus d'approvisionnement
concurrentiel en deux étapes. La première étape est un processus
de qualification visant à établir la liste des fournisseurs
qualifiés. L'avis de projet de marché (APM) est affiché pour une
période de 40 jours sur le Service électronique d'appel d'offres
du gouvernement (SEAOG)et fermera le 11 juint 2013.

Les offrants intéressés à répondre à cet avis de projet de
marché doivent obligatoirement fournir ce qui suit à la date de
clôture du présent APM:

1. Une confirmation écrite qu'ils possèdent toutes le
compétences, les capacités, les qualifications, les
connaissances et les habiletés nécessaires pour accomplir le
travail. Le mot « travail » désigne la livraison des véhicules
au gouvernement fédéral conformément aux exigences relatives à
la quantité, au délai et au point de livraison, ainsi que tout
le travail administratif lié à la satisfaction de ces exigences
indiqués dans le Guide de commande des véhicules automobiles du
gouvernement (GCVAG), qui sera fourni sur demande, aux exigences
relatives à la quantité, au délai et au point de livraison,
ainsi que tout le travail administratif lié à la satisfaction de
ces exigences. Il est possible de commander le GCVAG en
communiquant avec la Direction du transport et des produits
logistiques, électriques et pétroliers (DTPLEP), dont l'adresse
est précisée ci-dessous.

2. Une confirmation écrite qu'ils ont un accès illimité au
réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au
Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada.
L'accès audit réseau de concessionnaires doit permettre à
l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'inspection
pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de
préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison
effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.

Ou

Une confirmation écrite qu'ils ont des contrats de concession
écrits, formels et en vigueur, ils ont un accès illimité au
réseau complet de concessionnaires autorisés de la marque au
Canada, pour la livraison de véhicules dans tout le Canada.
L'accès audit réseau de concessionnaires doit permettre à
l'offrant de répondre aux exigences relatives à l'inspection
pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de
préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison
effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.

3. Ils peuvent fournir des véhicules qui répondent aux
dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobile du
Canada (NSVAC) et du règlement d'application, qui sont en
vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule.

4. Fournir la preuve de l'accréditation ISO 14 001.

5. Ils peuvent fournir les données techniques sur un CD ROM des
véhicules et des options offers pour la mise à jour du GCVAG.

Par suite du présent APM, une liste de produits agréés sera
créée. À la deuxième étape tous les offrants apparaissant sur
cette liste seront admissibles à soumissionner sur l'Offre à
Commande Ministérielle (OCIM).

Par la suite, tout les fournisseurs qualifiés répondant aux
critères obligatoires de l'OCIM, seront éligible pour la
fourniture de voitures automobiles, de voitures familiales, de
voitures de fonction et de véhicules utilitaires légers de
l'année de modèle 2014 listés dans le GCVAG 2014.L'offre à
commandes individuelle et ministérielle/l'offre à commandes
individuelle et nationale seront mis en place et les commandes
subséquentes seront passées par TPSGC et la GRC, selon les
besoins.

Les fournisseurs intéressés à obtenir une copie électronique du
GCVAG 2014 incluant les données techniques des véhicules et des
options additionelles offerts, auront à communiquer avec
l'authorité contractante. Les données doivent-être incluses sur
le CD ROM et retournées à la réception des soumissions avant
le le 11 juint 2013.

Quantité approximative : 4000 véhicules

Livraison : Divers lieux au Canada, y compris des emplacements
assujettis à des Ententes sur les revendications territoriales
globales.

Pour les acheteurs à couper et coller dans les avis

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.