CAMION 4 X 4 À PLATEFORME DE 5 TONNES

Article 1

POIDS NOMINAL BRUT DU VÉHICULE (PNBV) 32 000 LB MINIMUM, 5
TONNES, CAMION 4 X 4 À PLATEFORME, MODÈLE 2014 OU PLUS RÉCENT

CONFORMÉMENT À L'ANNEXE

A, SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES.

Quantité : 1 unité
Date de livraison demandée : le 30 avril 2014

Destination de livraison :

Ministère des Pêches et des Océans
Chenal de ponte du ruisseau Pinkut
KM 42 Fisheries Road
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Ville la plus proche : Burns Lake (Colombie-Britannique)

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Cette modification no. 002 à la soumission est émise afin de
reporter la date de clôture en raison de changement de politique

SUPPRIMER : L'INVITATION PREND FIN :

À : 02:00 PM Fuseau horaire
Le : 2014-03-28 Eastern Daylight Saving Time EDT

INSÉRER : L'INVITATION PREND FIN :

À : 02:00 PM Fuseau horaire
Le : 2014-04-04 Eastern Daylight Saving Time EDT

1. TABLE DE

MATIÈRES, PARTIE 5:

Supprimer:

1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat

Insérer:

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. PARTIE 2, INSTRUCTIONS à L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES,
Article 1.

Supprimer: 2003 (2013-06-01)
Insérer: 2003 (2014-03-01)

3. PARTIE 5, ATTESTATION.

Supprimer: Paragraphes et article 1 dans sa totalité;

Insérer:

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.

Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat, s'il est établi qu'une
attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que
ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.

L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à tout
demande, ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission peut être déclarée non recevable ou constituer un
manquement termes du contrat.

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

1.1 Dispositions relatives à l'intégrité - renseignements
connexes

En présentant une soumission, le soumissionnaire
atteste que le soumissionnaire et ses affiliés respectent les
dispositions stipulées à l'article 01 Dispositions relatives à
l'intégrité - soumission, des instructions uniformisées 2003 .
Les renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.

1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi -
Attestation de soumission

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des «soumissionnaires admissibilité limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/ine
lig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web d'Emploi et
Développement social Canada (EDSC) - Travail

Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si
le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste
des « soumissionnaires admissibilité limite » du PCF au moment
de l'attribution du contrat.

4. PARTIE 6, CLAUSES DU CONTRAT SUBSéQUENT, Article 3.1.:

Supprimer: 2010A (2013-04-25)
Insérer: 2010A (2014-03-01)

5. PARTIE 6, CLAUSES DU CONTRAT SUBSéQUENT,
Article 8. ATTESTATION:

Supprimer: Article 8 dans sa totalité;

Insérer:

8. Attestations

8.1 Conformité

Le respect continu des attestations fournies par
l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération
constante quant aux renseignements connexes sont des
conditions du contrat. Les attestations pourront faire
l'objet de vérifications par le Canada pendant tout la durée
du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la
part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements
connexes, ou encore si on constate que les attestations
qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses
déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément
aux dispositions du contrat en la matière.

6. PARTIE 6, CLAUSES DU CONTRAT SUBSéQUENT, Article 10 Ordre de
priorité des documents, sous paragraphe (b).

Supprimer: 2010A (2013-04-25)
Insérer: 2010A (2014-03-01)

TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT LES

MêMES

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.