PIèCES DE RECHANGE DE VéHICULES DE CONSTRUCTION

PIèCES DE RECHANGE DE VéHICULES DE CONSTRUCTION

W8486-136684/A
Michele Mak
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

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Modification numéro un (1) de la demande de proposition numéro
W8486-136684/A est émise afin d'apporter les changements
suivants:

Supprimer: 2012-12-04 @ 2:00 PM (heure avancée de l'Est HAE)

Insérer: 2012-12-04 @ 2:00 PM (heure normale de l'Est HNE)
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1) À la TABLE DES MATIÈRES, PARTIE 5 - ATTESTATIONS
SUPPRIMER:
1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du
Contrat
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat

INSÉRER:

1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat
2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution
du contrat

2) À la PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES
SOUMISSIONNAIRES, 1. Instructions, clauses et conditions
uniformisées:

SUPPRIMER:

Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées - biens
ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

Le paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2003 (2012-07-11) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels est
modifié comme suit:

Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, le Canada informera les
soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours
fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du
contrat.

Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2003 susmentionné est remplacé par ce
qui suit :

Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour la liste, en
informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au
cours de la période de validité de la soumission. Il doit
également fournir au Canada les formulaires de consentement
correspondants, au besoin. En outre, le soumissionnaire devra
diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les
formulaires de consentement au cours de la période d'exécution
de tout contrat découlant de la présente demande de soumissions.

INSÉRER:

Le document 2003 (2012-11-19) Instructions uniformisées - biens
ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

3) À la PARTIE 5 - ATTESTATIONS
SUPPRIMER:
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires durant la période d'évaluation
des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après
l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit
de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer
que les soumissionnaires respectent les attestations avant
l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non
recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.

1. Attestations relatives au Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du Contrat

1.1 Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité
contractante informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les
soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.

2. Attestations préalables à l'attribution du contrat

Les attestations énumérées ci-dessous devraient être fournies
avec la soumission mais elles peuvent être remplies et fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie ou
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

INSÉRER:

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires durant la période d'évaluation
des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après
l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit
de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer
que les soumissionnaires respectent les attestations avant
l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non
recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution
du contrat

1.1 Code de conduite et attestations - documentation connexe

1.1.1 En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste,
en son nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe mentionnée ci-après
aidera le Canada à confirmer que les attestations sont
véridiques. En présentant une soumission, le soumissionnaire
atteste être informé, et que ses affiliés sont informés, du fait
que le Canada pourra demander d'autres informations,
attestations, formulaires de consentement et éléments prouvant
son identité ou son éligibilité. Le Canada pourra aussi
vérifier tous les renseignements fournis par le soumissionnaire,
incluant les renseignements relatifs aux actions ou
condamnations précisées aux présentes en faisant des recherches
indépendantes, en utilisant des ressources du gouvernement ou en
communiquant avec des tiers. Le Canada déclarera une soumission
non recevable s'il constate que les renseignements demandés
sont manquants ou inexacts, ou que les renseignements contenus
dans les attestations précisées aux présentes s'avèrent être
faux, à quelque égard que ce soit, après vérification par le
Canada. Le soumissionnaire et ses affiliés devront également
demeurer libres et quittes des actions ou condamnations
précisées aux présentes pendant la période de tout contrat
découlant de cette demande de soumissions.

Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux
soumissionnant à titre d'entreprise en coparticipation, doivent
fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le
dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Les soumissionnaires soumissionnant à titre
d'entreprise à propriétaire unique, incluant ceux soumissionnant
dans le cadre d'entreprise en coparticipation, doivent fournir
le nom du propriétaire avec leur soumission ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci. Les soumissionnaires
soumissionnant à titre de sociétés, sociétés de personnes,
entreprises ou associations de personnes n'ont pas à fournir de
liste de noms. Si les noms requis n'ont pas été fournis par le
temps où l'évaluation des soumissions est complétée, le Canada
informera le soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms
dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
Fournir les noms requis est une exigence obligatoire pour
l'attribution d'un contrat.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement la vrification de lexistence dun casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-forms-fra
.html) toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis.
À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat

Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

4) À la PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 3.1
Conditions Générales;

Supprimer: 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité moyenne)
s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

Insérer: 2010A (2012-11-19) Conditions générales - biens
(complexité moyenne)
s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

5) À la PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 10. Ordre de
priorité des documents;
SUPPRIMER: (b) 2010A (2012-07-16) Conditions générales - biens
(complexité
moyenne);

INSÉRER: (b) 2010A (2012-11-19) Conditions générales - biens
(complexité moyenne);

6) À la PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT, 8.
Attestations;

SUPPRIMER:

Le respect des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa
soumission est une condition du contrat et pourra faire l'objet
d'une vérification par le Canada pendant la durée du contrat.
En cas de manquement à toute déclaration de la part de
l'entrepreneur ou si on constate que les attestations qu'il a
fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations,
faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le
contrat pour manquement conformément aux dispositions au contrat
en la matière.

INSÉRER:

Le respect des attestations et documentation connexe fournies
par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du
contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute
déclaration de la part de l'entrepreneur, à fournir la
documentation connexe ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contratpour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.

Touts les autres modalités demeurent inchangées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.