Étalonnage et la réparation d'équipement d'essai, de mesure et de diagnostic (EEMD)

Étalonnage et la réparation d'équipement d'essai, de mesure et de diagnostic (EEMD)

W8486-184754/A
Robert Dubé
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel) ( )

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
TITRE: ÉTALONNAGE ET LA RÉPARATION D'ÉQUIPEMENT D'ESSAI, DE MESURE ET DE DIAGNOSTIC (EEMD)

Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite l'industrie à lui faire part de commentaires sur la formulation et la mise en œuvre d'une solution de soutien axée sur le rendement pour le programme d'étalonnage du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC).

La présente DDR vise à obtenir des commentaires pertinents de l'industrie sur les pratiques exemplaires qui pourraient contribuer à l'établissement, par le gouvernement du Canada (GC), d'un programme de soutien à l'échelle de l'organisation pour le programme ministériel d'étalonnage qui harmonisera et optimisera les capacités du Canada et de l'industrie en matière de rendement, d'optimisation des ressources, de souplesse et de retombées économiques.

Le Canada examinera les renseignements recueillis dans le cadre des consultations avec l'industrie et décidera des mesures à prendre qui pourraient comprendre une partie ou la totalité des commentaires de l'industrie.

Le GC est désireux d'obtenir de la rétroaction d'entreprises qui, de préférence :

- participent à l'étalonnage et à la réparation d'équipement d'essai, de mesure et de diagnostic (EEMD); et

- font affaire avec les secteurs de l'aérospatiale et de la défense.

But et nature de la demande de renseignements (DDR)

La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord ou d'un contrat. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada (Canada) et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à lancer une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications relatives au rendement (qui peuvent faire l'objet de modifications) et de la planification budgétaire.

Les répondants sont invités à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente demande de renseignements ne servira pas à établir une liste restreinte de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente DDR.

La date de clôture indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. C'est donc dire que l'industrie pourra s'exprimer jusqu'à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).

Objectifs de la DDR

Le GC cherche une solution pour le programme d'étalonnage du MDN et des FAC axée sur une répartition optimale des responsabilités entre le gouvernement et l'industrie. Le Canada souhaite optimiser la solution de soutien en déterminant l'équilibre adéquat entre les services d'étalonnage internes et les services d'étalonnage commerciaux pour répondre aux exigences actuelles et prévues du programme d'étalonnage.

Les commentaires sollicités auprès de l'industrie seront axés sur les domaines d'intérêt suivants :

- les activités requises pour soutenir la solution de soutien axée sur le rendement à l'échelle de l'organisation et la répartition optimale des responsabilités entre le gouvernement et l'industrie;

- les options de soutien, la mise en œuvre/l'échéancier et les coûts connexes;

- un cadre de gestion du rendement, y compris une définition des résultats et des paramètres généraux;

- les considérations associées à tout processus d'appel d'offres éventuel, les modalités contractuelles potentielles et leurs répercussions sur les résultats contractuels;

- les approches nécessaires permettant de respecter et d'optimiser les quatre principes de l'Initiative de soutien du gouvernement du Canada : le rendement, l'optimisation des ressources, la souplesse et les retombées économiques.

Demandes de renseignements:

Sauf indication contraire dans la demande d'information, toutes les requêtes et autres communications se rapportant à la présente demande d'information doivent être adressées à l'autorité contractante de SPAC. Puis qu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante:

Robert (Bob) Dubé
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Il est préférable de communiquer par courriel.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.