AMA DÉCHIQUETEUSE

Nature des besoins :

Déchiqueteuse
NIBS: N3615

Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
(DAMA) est mise dans le but de permettre l'approvisionnement de
différents types de déchiqueteuses de scurites, notament les
Type II, Type II (niveau 6), Type IIIA et Type IIIB, pour tous
les ministres et agences fdraux du gouvernement du Canada.
Chaque déchiqueteuse doit être approuvée par la Gendarmerie
Royale du Canada (GRC) avant la délivrance de l'arrangement en
matière 'approvisionnement. La période pour attribuer des
contrats en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement sera jusqu'au premier décembre, 2014.
Cette DAMA est l'avis qui sera affiché sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la
durée de l'AMA pour permettre aux fournisseurs de faire
approuver de nouveaux produits. Les AMA attribués sous cette
qualification continue seront mis sur une base trimestrielle,
tel qu'indiqué au point 3 de la Partie 6.
Les fournisseurs avec un accord d'approvisionnement soumettant
des produits non-approuvés seront tenus de présenter une copie
de la page #1 signe de cette DAMA ainsi que répondre aux
critères obligatoires de la Partie 4.
Les fournisseurs n'ayant pas d'accord d'approvisionnement seront
tenus de présenter une nouvelle offre complètée.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
Organisation mondiale du commerce sur les marchs publics
(AMP-OMC), le Libre change nord amricain (ALENA), et l'Accord
sur le commerce intrieur (ACI).
Le Canada, suite la publication de la présente DAMA, par
l'entremise du SEAOG, a l'intention d'émettre plusieurs
arrangements en matière d'approvisionnement, tous les
fournisseurs qui se seront qualifiés, conformment toutes les
exigences numres dans la prsente DAMA.
Étape 1: Cette étape consiste pour les fournisseurs, se
qualifier selon l'ensemble des critères et exigences décrites
dans la DAMA. Le Canada a l'intention d'établir et tenir à jour
une liste de fournisseurs qualifiés, qu'il mettra la
disposition des utilisateurs désignés, pour les besoins faisant
l'objet de l'AMA.
Étape 2: Cette étape s'adresse aux utilisateurs désignés qui
doivent émettre une demande de soumissions décrivant leurs
besoins aux fournisseurs qualifiés. Les contrats résultants
seront conforme aux exigences de la demande de soumissions des
utilisateurs désignés et feront référence aux Clauses et
conditions de l'AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.