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Module EPiC AV5700

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Gré à gré · fermé le 22 novembre 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Biens
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
6 novembre 2018
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 novembre 2018) et la clôture (22 novembre 2018), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Conseil national de recherches du Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

100, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0R6, Canada

Référence
Avis nº 31184-184315/A
GSIN
N6640Équipement et approvisionnements de laboratoire
Accords commerciaux
8 accords ·
  • ALEC
  • AECG
  • ALENA
  • AMP-OMC
  • ALECP
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
  • Canada-Corée
noms complets

Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Disposition invoquée

Droits exclusifs

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Electric Power Systems
16125 Gale Ave
City of Industry California
United States
91745
Nature des besoins :

Le but du présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) est d'annoncer l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat au fournisseur présélectionné suivant :

Electric Power Systems
16125 Gale Ave.
City of Industry, CA 91745

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Produit:

Module EPiC AV5700 pour aviation

Toutefois, avant d'attribuer ce contrat, le gouvernement veut donner la chance à d'autres fournisseurs de démontrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités durant la période d'affichage de 15 jours civils. Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d'ici la fin de la période d'affichage de 15 jours civils, le gouvernement lancera un processus complet d'adjudication, soit par le biais de son service d'appels d'offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, pour l'octroi du contrat. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, l'offre à commandes sera attribuée au fournisseur présélectionné, ainsi qu'il est précité.

CONTEXTE

Le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches Canada (CNRC) travaille à l'heure actuelle à la conversion d'un avion Cessna 337 à la propulsion électrique pour des vols avec équipage et des essais en vol dans le cadre d'un projet de recherche sur la propulsion électrique. Le CNRC cherche à acquérir une solution intégrée de stockage de l'énergie comprenant des modules de batteries, divers capteurs de surveillances des batteries, un système de contrôle des batteries et un ordinateur de contrôle des batteries. Les batteries doivent respecter les contraintes du Cessna 337 pour ce qui est du poids et du volume tout en fournissant la capacité et la puissance minimales requises. Le calendrier strict d'exécution du projet exige que le système de batteries soit livré au CNRC dans les 14 semaines qui suivront l'adjudication du contrat.

L'avion étant destiné à avoir un équipage composé de membres du personnel, le volet sécurité est crucial. Pour cette raison, les modules de batteries devront avoir été conçus spécialement pour des vols avec équipage et avoir été testés à cet effet. Les exigences de performances et d'essais du système de batteries sont décrites en détail ci-dessous. L'une des exigences les plus importantes est que l'éventuel emballement thermique de l'une des batteries, quelle qu'en soit la raison, ne puisse pas se propager à une quelconque des autres batteries du module.

Justification pour le fournisseur pré identifié :

Cette acquisition s'adresse à un nouveau marché de niche et le système de batterie AV5700 du fournisseur pré-identifié, Electric Power Systems, est le seul système connu qui répond pleinement aux exigences de sécurité et de performance énumérées ci-dessous. Le fournisseur possède des droits de propriété exclusifs et des droits de propriété intellectuelle sur le système.

QUALIFICATIONS

Pour satisfaire aux exigences du contrat, le fournisseur doit être en mesure de fournir un produit qui répond, au minimum, aux caractéristiques et spécifications suivantes:

  • Le bloc-batterie fourni doit être capable de fournir l'énergie primaire nécessaire à la propulsion d'un avion Cessna 337 avec équipage et doté d'un moteur électrique en lieu et place du moteur arrière d'origine.
  • Un système intégré de stockage de l'énergie comprenant des modules de batteries, des capteurs de surveillance des batteries, un système de contrôle des batteries et un ordinateur de contrôle des batteries devront être fournis.
  • Le bloc-batterie et son système de contrôle doivent être livrés dans les 14 semaines qui suivent l'adjudication du contrat.
  • Le bloc-batterie doit être composé de plusieurs modules individuels pouvant être introduits à bord par la porte passager d'un Cessna 337.
  • Les modules doivent être conçus de manière à permettre un refroidissement des batteries conforme aux exigences du fabricant grâce à une ventilation des faces externes des modules.
  • Le bloc-batterie doit avoir une capacité d'au moins 68 kWh.
  • Le bloc-batterie doit offrir à ses bornes une tension nominale comprise entre 360 V et 400 V.
  • Le bloc-batterie seul, sans le système de contrôle et sans l'ordinateur de contrôle des batteries, ne doit pas peser plus de 450 kg,
  • Le bloc-batterie doit fournir, au minimum, la puissance requise pour chaque phase de vol comme détaillé ci-dessous :

165 kW pour une montée à plein régime pendant 1 minute, puis
125 kW pour une montée en régime de croisière pendant 4 à 5 minutes, puis
105 kW en régime de croisière pour le reste du vol.

  • Le système de contrôle des batteries doit être conforme aux exigences de la directive NID 7150-113 de la NASA concernant les vols avec équipage.
  • Les modules doivent être équipés de capteurs intégrés reliés au système de contrôle des batteries et permettant de suivre la température, la tension de branche et le courant de branche.
  • Le système de contrôle des batteries doit être équipé de contacteurs conçus pour la tension et le courant fournis par la batterie.
  • Les modules de batteries doivent être construits et composés de matériaux appropriés de manière à prévenir toute défaillance secondaire des autres batteries si l'une d'entre elles fait l'objet d'un emballement exothermique. Les batteries doivent notamment résister à un éventuel contact avec des gaz chauds et corrosifs.
  • Les modules de batteries doivent être basés sur une architecture qui a été vérifiée lors d'essais montrant que l'emballement thermique d'une des batteries ne se propagera à aucune des autres batteries.
  • Les modules de batteries doivent être basés sur une architecture qui a été vérifiée lors d'essais montrant qu'un court-circuit au niveau du module ou du bloc n'engendrera pas l'emballement thermique d'une quelconque des batteries.
  • Les modules de batteries doivent être basés sur une architecture qui a fait l'objet d'essais et qui a satisfait aux exigences des essais destructifs de sécurité décrits dans le document DO-311A :

2.4.4.12 Essai en court-circuit avec protection enclenchée;
2.4.4.13 Essai de décharge excessive;
2.4.4.14 Essai de surcharge;
2.4.5.4 Essai de confinement d'une batterie en emballement thermique avec la modification suivante : le vendeur doit choisir l'emplacement de la batterie sur laquelle l'emballement thermique sera imposé et doit expliquer pourquoi ce choix est le meilleur.
- Accélération
Le système doit rester fonctionnel lorsqu'il est utilisé et exposé aux accélérations orthogonales suivantes :
X ±3,5 g
Y ±3,5 g
Z ±3,5 g
Les modules de batteries doivent être basés sur une architecture qui a fait l'objet d'essais et a satisfait aux exigences des essais environnementaux décrits dans le document DO-160 :
4.5.1 Essai de stockage et de fonctionnement au sol à basse température :
Système maintenu en fonctionnement à -20 °C pendant 30 minutes.
4.5.4 Essai de fonctionnement à haute température
Système maintenu en fonctionnement à 65 °C pendant 2 heures.
4.6.1 Altitude
Le système doit rester fonctionnel à des pressions variant de celle régnant au niveau de la mer à celle régnant à 15,000 pieds pendant 2 heures, comme spécifié dans le paragraphe 4.6.1 du document DO-160.
7.2 Choc durant l'exploitation
Le système doit continuer à fonctionner après avoir subi un choc tel que décrit dans la section 7 du document DO-160 - Catégorie A;
Le système doit subir trois des chocs suivants appliqués sur chaque axe : choc en dent de scie à front lent avec accélération maximale de 6 g et impulsion d'une durée totale de 11 ms.
7.3 Résistance aux écrasements
Le système ne doit pas se fragmenter ni subir un emballement thermique lorsqu'il est soumis aux accélérations maximales suivantes :
Vers le haut : 3,0 g;
Vers l'avant : 18,0 g;
Latéralement : 4,5 g;
Vers le bas : 6,0 g.
8 Vibrations
Le système doit rester fonctionnel lorsqu'il est ou a été soumis à des vibrations aléatoires comme décrites dans le document DO-160, Courbe C + 3 dB, sur chacun des trois axes orthogonaux et pendant 1 heure sur chaque axe.
Résistance aux champs magnétiques : conformément à la Section 15 du document DO-160, Catégorie Z
Alimentation : conformément à la Section 17 du document DO-160.
Sensibilité aux fréquences audio conduites par l'alimentation : conformément à la Section 18 du document DO-160.
Sensibilité aux signaux induits : conformément à la Section 19 du document DO-160.
Sensibilité aux radiofréquences : conformément à la Section 20 du document DO-160.
Émissions d'énergie en radiofréquence : conformément à la Section 21 du document DO-160.
Décharges électrostatiques : conformément à la Section 25 du document DO-160.

COUT ESTIMATIF

487,000.00 $ en dollars US

EXCEPTIONS AUX RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

L'article 6 de la partie 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l'État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l'autorité contractante de se soustraire à l'obligation de lancer des appels d'offres, dont celle-ci en particulier :
d. « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Citation
Lauréo, « Module EPiC AV5700 », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº 31184-184315/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__HN-329-75751
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