Demande de renseignements (DDR) - Technologie de lecture des plaques d'immatriculation.

CECI N'EST PAS UN APPEL D'OFFRES

LE GOUVERNEMENT DU CANADA SOUHAITE RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS
DE L'INDUSTRIE AU SUJET DE LA TECHNOLOGIE DE LA LECTURE DES

PLAQUES

D'IMMATRICULATION.

INTRODUCTION

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, représentant
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), cherche à
obtenir de l'information de l'industrie, en particulier des
fournisseurs de la technologie de lecture des plaques
d'immatriculation, concernant des renseignements au sujet des
solutions en matière de lecture de plaques d'immatriculation
(LPI) qui ont des capacités de lecture et de saisie des plaques
d'immatriculation des voitures de tourisme tout en respectant
les capacités technologiques liées à la gestion frontalière,
tels que des fonctions de lecture et de saisie d'images afin
d'appuyer le traitement des véhicules et des voyageurs.

Pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez consulter
l'annexe D - Infrastructure technique actuelle de l'ASFC, mise à
jour: 17 juillet 2012.

OBJECTIFS DE LA DDR

Les principaux objectifs de la demande de renseignements (DDR)
sont les suivants :

1. Recueillir de l'information sur l'état de préparation du
marché et sur les capacités de l'industrie en matière de
technologie de lecture des plaques d'immatriculation en lien
avec le traitement à la frontière;

2. Recevoir les réponses des fournisseurs au sujet de leurs
produits;

3. Demander aux fournisseurs de faire une démonstration
interactive sur la manière dont leurs produits répondent aux
besoins exprimés dans la liste de questions, et de fournir des
renseignements détaillés sur leurs produits.

NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette demande de
renseignements (DDR) ne donnera pas lieu à l'attribution d'un
contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous
biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas
réserver des stocks ou des installations, ni affecter des
ressources en fonction des renseignements présentés dans cette
DDR. Cette DDR donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une
liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur
éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de
participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre,
la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un
ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits.
Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de
l'industrie sur les points qui y sont abordés.

NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES

Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
objectifs définis dans cette demande de renseignements (DDR).
Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme
et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette
DDR. Les répondants sont priés d'expliciter les hypothèses
qu'ils avancent dans leur réponse.

COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette demande de renseignements (DDR).

TRAITEMENT DES RÉPONSES

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition
ou tous documents préliminaires joints à cette demande de
renseignements (DDR). Le Canada examinera toutes les réponses
reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s'il le
juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la
date de clôture de la DDR.

L'équipe de la révision: Une équipe constituée de représentants
du client (s'il y a lieu) et de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada révisera les réponses au nom du Canada.
Le Canada peut faire appel à des experts-conseils ou à toutes
personnes-ressources du gouvernement pour réviser les réponses.
Chaque membre de l'équipe chargée de la révision ne participera
pas nécessairement à tous les aspects de l'évaluation.

Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les
dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec tous répondants pour leur demander toutes questions
supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou
l'autre d'une réponse.

CONTENU DE CETTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

Cette DDR contient également des questions précises à
l'intention de l'industrie.

QUESTIONS À L'INTENTION DE L'INDUSTRIE

Veuillez consulter l'annexe B ci-jointe.

PRÉSENTATION À L'AUTORITÉ CONTRACTANTE - PRÉSENTATION MATÉRIELLE
DES RÉPONSES

Page couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs volumes,
les répondants sont priés d'indiquer sur la page de couverture
de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la
demande, le numéro du volume et sa raison sociale complète.

Page titre : La première page de chaque volume de la réponse,
succédant la page de couverture, devrait être la page titre qui
devrait contenir: le titre de la réponse du répondant et le
numéro du volume; le nom et l'adresse du répondant; le nom,
l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant; la date; le numéro de la
demande de renseignements (DDR).

Système de numérotation : Les répondants sont priés d'utiliser
dans leur réponse un système de numérotation correspondant à
celui de cette DDR. Toute référence à des documents descriptifs,
à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la
réponse devrait respecter ce système.

Nombre de copies : Le Canada demande aux répondants de soumettre
3 copies de leurs réponses.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement
les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
répondants qui ont des questions relatives à la demande de
renseignements (DDR) peuvent s'adresser à la personne suivante :

Autorité contractante: Stéphane Dubeau
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

RÉPONSES

Ce document est une demande de renseignements (DDR) et non pas
une demande de propositions (DP). Les réponses à cette DDR ne
serviront pas à présélectionner les soumissionnaires, ni à
restreindre leur participation à une future DP. Les réponses ne
feront pas
l'objet d'une évaluation officielle. En raison de la nature de
cette activité de demande de renseignements, les répondants
doivent être conscients que certains aspects de leurs réponses
pourraient être utilisés pour modifier les documents
préliminaires que le Canada prépare pour toute acquisition
future. Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par
les répondants pour préparer leurs réponses à cette demande de
renseignements.

PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Les réponses doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la lettre d'intérêt.

COPIE DE L'INVITATION

Une copie de la demande d'information peut-être obtenue en
communicant avec MERX sous le numéro d'invitation 47060-138801/A

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.