MAZOUT LÉGER MARIN
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 26 mai 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Territoire du Nunavut
- Publication
- 14 avril 2014
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 avril 2014) et la clôture (26 mai 2014), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Pêches et Océans Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
200, rue Kent, station 13E228, Ottawa, Ontario, K1A 0E6, Canada
- Référence
- Avis nº F2596-142201/A
- GSIN
- N9140Combustibles de distillat moyen
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECP
- ALENA
- AMP-OMC
- ACI
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
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MAZOUT LÉGER
MARIN, TYPE 15
ACCORDS
COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la
fourniture d'une quantité ferme totale de 3,000,000 litres et
une quantité totale optionnelle de 1,000,000 litres de Mazout
léger marin (Type 15, conforme à la norme CGSB-3.11-2010
(dernière édition), sauf Point d`écoulement max. -15°C, Point de
trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à 40°C, min. 2.5
mm2/s et max. 4.2 mm2/s) , par l'intermédiaire de navire à
navire, aux navires de la Guarde côtière canadienne Louis S.
St-Laurent et Terry Fox, dans la région de Kugluktuk (Nunavut).
La date de livraison prévue est le 18 septembre 2014.
La date de livraison à confirmer par la Garde côtière canadienne.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES
GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Kugluktuk (Nunavut).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Selon le Règlement modifiante le Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel (SOR/2012-135) émises par Environnement Canada
le 20 juin 2012, à partir du 1er juin 2014, la limite maximale
de soufre pour l'importation, la production et les ventes du
carburant diesel marin (pour les navires de la catégorie 3
seulement) est 1000 ppm.
Il est donc exigé que le carburant fourni pour cette exigence
ait une teneur minimale en soufre de 500ppm* , ce qui est en
conformité avec le Règlement sur le soufre dans le carburant
diesel.
*Si aucune soumission n'est présentée concernant le produit
demandé, le Canada, à sa discrétion, pourrait accepter des
soumissions faisant état de mazout léger marine avec une teneur
en soufre plus basse.
Exigence d'ontuosité
Le mazout léger marin doit avoir une marque d'usure ayant un
diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C .
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2014 |
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