Divers produits et carburants en barils

ACCORDS

COMMERCIAUX:

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de
libre-échange Canada-Panama, et de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).

BESOIN:

Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation, coupe large, Jet B, conforme à la
norme CAN/CGSB-3.22-2012 (dernière édition) avec additif
antigivrant des circuits carburant et additif antistatique
de l'essence automobile sans plomb grade 1, conforme à la norme
CAN/CGSB-3.5-2011 (dernière édition)
Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), Type
A-UFTS rendement à basse température point de trouble -48°C,
conforme à la norme
CAN/CGSB-3.517-2013 (dernière édition)
du carburéacteur d'aviation (Jet A-1), conforme à la norme
CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant
des circuits carburant et additif antistatique;
de l'huile hydraulique Hydrex MV Arctic 22;
Propylèneglycol - Prémélangé;
Huile moteur;HD; mélange synthétique 0W30D-SF;
Naphte, conforme à la norme CAN/CGSB-3.27-2012 (dernière édition)

Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à Port
de Valleyfield, Québec ou Hay River, Territoires du Nord-Ouest
pour acheminement par bateau à divers endroits dans le grand
nord canadien durant la saison de navigation du pont océanique
de l'Arctique 2014.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES

GLOBALES:

Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:

1- Entente sur les revendications territoriales des Inuits du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Bathurst Inlet ,
Chesterfield Inlet, Taloyoak, Resolute Bay, Pond Inlet, Iqaluit,
Tanquary, Coral Harbour, Cambridge Bay et Repulse Bay (Nunavut).

2- Convention définitive des Inuvialuits (CDI) pour livraisons*
à Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest.

*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.