PLAQUE BIPOLAIRE ET ANODE PRIMAIRE

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

PLAQUE BIPOLAIRE ET ANODE PRIMAIRE
W8482-1340031/A

PIÈCES DE RECHANGE POUR LE RÉAPPROVISIONNEMENT DES

STOCKS,
3ARTICLES, COMPRENANT UNE PLAQUE BIPOLAIRE ET UNE ANODE
PRIMAIRE. LA DESCRIPTION COMPLÈTE ET GÉNÉRALE AINSI QUE LE
NUMÉRO DE FABRICANT ET LE NUMÉRO DE PIÈCE (OU L'ÉQUIVALENT) POUR
CHAQUE ARTICLE EST ÉNONCÉE EN DÉTAIL DANS LE DOCUMENT

D'INVITATION À

SOUMISSIONNER.

LES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DE LA MARINE

CANADIENNE,

ACTUELLEMENT UTILISÉS PAR LA DÉFENSE

NATIONALE, CONSERVENT LA

CERTIFICATION DE

L'USCG/OMI À L'EFFET QUE LES SYSTÈMES SONT
CONFORMES AUX RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION
PAR LES EAUX USÉES DES NAVIRES EN VERTU DE LA CONVENTION DE

L'ORGANISATION MARITIME

INTERNATIONALE, MARPOL 73/78.

LES SOUMISSIONNAIRES QUI OFFRENT DES PRODUITS DE RECHANGE

DOIVENT

FOURNIR, EN PLUS DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS CONTENUS DANS
LA CLAUSE DU GUIDE DES CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
D'ACHAT (CCUA) B1000T - PRODUITS ÉQUIVALENTS, LA PREUVE QUE LE
PRODUIT OFFERT NE COMPROMETTRA PAS LE FONCTIONNEMENT EFFICACE
DES SYSTÈMES ET NE RISQUERAIT PAS D'EXPOSER ÉVENTUELLEMENT LA
DÉFENSE NATIONALE À DES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (PAR
EXEMPLE : DÉFAILLANCE CATASTROPHIQUE DU PRODUIT EN SOI,
NON-TRAITEMENT DES FLUX DE DÉCHETS OU ÉMANATION DE GAZ INCONNUS

À L'ÉTAT DE TRACES PAR LE

PRODUIT).

LE SOUMISSIONNAIRE DOIT INCLURE DANS SA SOUMISSION UNE
CONFIRMATION ÉCRITE DE LA GARDE CÔTIÈRE DES ÉTATS-UNIS QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT OFFERT NE COMPROMETTRA PAS LA

CERTIFICATION

USCG/OMI ACTUELLEMENT EN VIGUEUR POUR LES SYSTÈMES
EXISTANTS.

LES PIÈCES DE RECHANGE DOIVENT ÊTRE LIVRÉES AUX DÉPÔTS
D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES SITUÉS À
HALIFAX(NOUVELLE-ÉCOSSE) ET À VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.