Carburants Marins 2015-2017

Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'accord Canada-Chili de libre-échange, l'accord Canada-Pérou de
libre-échange, l'accord Canada-Colombie de libre-échange et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburants
marins conformément aux normes applicables de l'office des
normes générale du Canada, tel que précisés aux Annexes "A" et
"H" . Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande,
durant la période du 1 juin 2015 jusqu'au 31 mai 2017
inclusivement.

Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des
destinations partout au Canada, incluant les régions visées par
une entente de revendication territoriale globale.

Quantité: variée.

Entente sur les revendications territoriales globales:

Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur les
revendications territoriales globales. Les Ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG) suivantes
s'appliquent:

Pour des livraisons* à Nain, Makkovik et Hopedale (Terre-Neuve
et Labrador), l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Labrador.

- Pour des livraisons* à Norman Wells, T.N.-O., l'Entente sur la
revendication territoriale globale des
Dénés et des Métis du Sahtu.

- Pour des livraisons* à Inuvik, T.N.-O., l'Entente sur la
revendication territoriale globale des Gwich'in et la Convention
définitive des Inuvialuit.

*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.