Carburéacteur d'aviation en barils

ACCORDS

COMMERCIAUX:

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

BESOIN:

Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation, coupe large, Jet B, conforme à la
norme CAN/CGSB-3.22-2012 (dernière édition) avec additif
antigivrant des circuits carburant et additif antistatique

OU

du carburéacteur d'aviation (Jet A-1), conforme à la norme
CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant
des circuits carburant et additif antistatique;

Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) au Port
de Valleyfield, Québec ou Hay River, Territoires du Nord-Ouest
pour acheminement par bateau à divers endroits dans le grand
nord canadien durant la saison de navigation du pont océanique
de l'Arctique 2013.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES

GLOBALES:

Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:

1- Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Pond Inlet, Iqaluit,
Tanquary, Coral Harbour et Cambridge Bay (Nunavut). Les
avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la
section 24 des clauses de l'ERTIN.

2- Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à
Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest. Les avantages qui
s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 16.(8)
des clauses de la CDI.

*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.