Divers produits, huiles et carburants en barils

ACCORDS

COMMERCIAUX:

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

BESOIN:

Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation, coupe large, Jet B, conforme à la
norme CAN/CGSB-3.22-2002 (dernière édition) avec additif
antigivrant des circuits carburant et additif antistatique;
du carburéacteur d'aviation (Grade militaire F-34) conforme à la
norme CAN/CGSB-3.24-2008(dernière édition), avec additif
antigivrant des circuits carburant;
de l'essence automobile sans plomb grade 1, conforme à la norme
CAN/CGSB-3.5-2011 (dernière édition);
de l'huile Hydraulique Hydrex MV Arctic 15;
du carburéacteur d'aviation (Jet A-1), conforme à la norme
CAN/CGSB-3.23-2009 (dernière édition) avec additif antigivrant
des circuits carburant et additif antistatique;
du solvant, Varsol ou l'équivalent;
de l'éthylèneglycol Havoline/Dex-Cool® longue durée pour
véhicules;
de l'huile à moteur OW30;
de l'additif pour carburant diesel HiTec 4858.

Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à
Montréal, Port de Valleyfield ou Port de Côte Ste-Catherine,
Québec pour acheminement par bateau à divers endroits dans le
grand nord canadien durant la saison de navigation du pont
océanique de l'Est de l'Arctique 2012.

ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES

GLOBALES:

L' Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:

Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Cambridge Bay, Eureka, Alert,
Resolute Bay, Pond Inlet, Iqaluit, Coral Harbour et Repulse Bay
(Nunavut). Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont
exprimés dans la section 24 des clauses de l'ERTIN.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.