Autres formes de prestation de services - BI-2 / Campus

POUR

Bien immobiliers 2 - Services de gestion immobilière,
services de gestion de projets et services optionnels

POUR

le Ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
(TPSGC)

NATURE DE LA DEMANDE D'INFORMATION
Cette demande d'information ne constitue pas une invitation à
soumissionner. Elle n'aboutira pas à l'attribution d'un contrat
et les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits
dans cette demande ne doivent pas réserver des stocks ou des
installations, ou engager des ressources, à la suite de toutes
informations apparaissant dans cette demande d'information. Les
réponses à cette demande d'information ne serviront pas non plus
à la préparation d'une liste d'approvisionnement et le fait
qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à celle-ci ne nuira en
rien à la possibilité pour lui d'obtenir des marchés par la
suite. Cette demande d'information ne sera pas non plus
nécessairement suivie de l'acquisition de n'importe quel bien ou
service qui y est décrit. Il s'agit simplement de recueillir
auprès de l'industrie des commentaires concernant le contenu de
cette demande d'information. Cette DI comporte des extraits
pouvant être utilisés ou non dans la demande de proposition (DP)
éventuelle. Pour fin d'information, cette DI comporte également
une ébauche de l'énoncé des travaux qui pourrait servir lors
d'un approvisionnement éventuel. Le gouvernement du Canada ne
remboursera pas aux répondants les dépenses engagées pour
répondre à cette demande d'information.

CONTEXTE
La Direction d'autres formes de prestation de services (AFPS) de
TPSGC se prépare à publier deux ou plusieurs demandes de
propositions (DP) pour des biens immobiliers. Deux appels
d'offres initialement prévues sont nommés et désignés comme
suit:

-Biens immobiliers 1 (Bi-1), représente l'approvisionnement pour
les contrats à travers le Canada qui offrent une gamme de
services de gestion immobilière, de livraison de projet et de
services optionnels ;

-Biens immobiliers 2 (Bi-2), représente l'approvisionnement pour
les services de gestion immobilière, de livraison de projet et
de services optionnels liés au campus Carling et potentiellement
à des installations situées sur d'autres campus dans la région
de la capitale nationale.

Notez que TPSGC se réserve le droit de modifier la portée et le
nombre d'installations à inclure dans le document Bi-2. La
Direction d'AFPS fera un effort pour assurer la cohérence dans
la langue utilisée dans les deux propositions. En raison de la
taille, de la complexité et du calendrier, Bi-2 sera publié
avant Bi-1. De ce fait, nous désirons obtenir la rétroaction de
l'industrie pour Bi-2. Les commentaires, le cas échéant,
pourront également être pris en considération dans l'élaboration
de la stratégie et les documents de passation des marchés de
Bi-1.

OBJECTIF DE LA DI
TPSGC publie cette demande d'information afin d'obtenir des
commentaires de l'industrie, et ce, en partageant une partie du
contenu de l'ébauche de la Demande de proposition à venir pour
Bi-2 visant à obtenir des services de gestion immobilière, de
livraison de projet et des services optionnels liés au campus
Carling et potentiellement à des installations situées sur
d'autres campus dans la région de la Capitale Nationale. La
Demande de propositions sera structurée de la même manière que
cette Demande d'information. Les répondants qui souhaitent faire
des commentaires sur tout aspect du contenu de l'ébauche de la
DP fournie doivent s'assurer d'utiliser des références
spécifiques à des numéros d'articles et paragraphes et à faire
parvenir le tout à l'autorité contractante par courriel à
l'adresse suivante: ((courriel sur l'avis officiel)).

TPSGC examinera tous les commentaires reçus de l'industrie pour
déterminer le texte final de la Demande de propositions. Tous
les commentaires sont requis avant la date de clôture de cette
DI. Cependant, les répondants sont invités à envoyer leurs
commentaires à l'autorité contractante le plus tôt possible afin
d'accélérer la date de sortie de la DP. TPSGC prévoit la
publication de la DP en août 2012.

Le contenu de la DP est encore en cours de développement. Les
sections ci-dessous sont seulement fournies à titre informatif
dans le but d'obtenir des commentaires.
1) Exigences en matière de sécurité de la Demande de
propositions - vous devrez posséder une cote de sécurité de
niveau " Secret " avant la date de clôture de la Demande de
propositions. Si vous ne détenez actuellement pas une
vérification d'organisme désignée (VOD) ou une attestation de
sécurité d'installations (ASI) au niveau " Secret " et que vous
souhaitez participer à l'appel d'offres, vous êtes priés de
communiquer avec la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) à l'adresse http://
ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/org/org-eng.html.

2) Sécurité financière du contrat - envisager les montants
indiqués et commenter en conséquence.

3) Instructions de soumission - Exigences relatives au dépôt
d'une soumission. Le montant en argent exigé pour la garantie de
soumission. Ce montant sera exigé pour déposer une soumission.

4) Base de paiement - Différentes options sont présentées et
sont disponibles pour commentaires.

5) Critères d'évaluation - Veuillez noter que l'approche adoptée
pour l'évaluation est différente par rapport aux précédents
appels d'offres similaires et que nous faisons l'usage de
scénarios. Il est prévu que les propositions soient évaluées en
fonction des critères basés sur le mérite technique et
financier. Les soumissionnaires seront invités à soumettre une
réponse technique à un critère ne comportant aucune donnée de
coût et, par la suite, à soumettre une réponse à ce même critère
technique avec des données de coût. Cette approche permettra à
TPSGC d'évaluer la capacité du soumissionnaire à démontrer
comment il peut fournir le meilleur rapport qualité-prix au
Canada. Les scénarios permettront à TPSGC d'évaluer la capacité
du soumissionnaire à démontrer leur approche face à différentes
situations.

6) Exigences en matière d'assurances - Examiner les formes de
polices requises pour l'assurance responsabilité civile wrap-up
ainsi que l'assurance globale des chantiers, et commenter en
conséquence.

Veuillez noter que TPSGC examinera tous les commentaires, mais
se réserve le droit de faire ce qui est dans le meilleur intérêt
pour le Canada.

TRAITEMENT DES RÉPONSES
Utilisation des réponses : Les réponses à cette DI ne feront pas
l'objet d'une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra
utiliser les réponses reçues pour élaborer des stratégies
d'approvisionnement ou modifier celles qui sont actuellement en
vigueur, ou toute ébauche de documents apparaissant dans cette
demande d'information. Le Canada procédera à l'examen de toutes
les réponses reçues à la date de clôture de la DI. Le Canada
pourra également, à sa discrétion, étudier les réponses reçues
après cette date de clôture.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen étudiera les réponses. Le
Canada se réserve le droit d'embaucher tout consultant
indépendant ou d'utiliser toute ressource gouvernementale qui
lui paraît nécessaire pour analyser les réponses. Cela ne
signifie pas nécessairement que chacun des membres de l'équipe
d'examen étudiera l'ensemble des réponses.

Confidentialité : Le répondant devrait identifier toute partie
de sa réponse qu'il juge comme étant " propriétaire " ou
confidentielle. Le Canada et ses consultants traiteront alors
ces parties des réponses de façon confidentielle dans la mesure
permise par la Loi sur l'accès à l'information.

DEMANDES D'INFORMATION
Les répondants qui ont des questions concernant cette DI peuvent
faire parvenir leurs demandes d'information à l'autorité
contractante identifiée aux présentes. Comme il ne s'agit pas
d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas
nécessairement par écrit à toutes les demandes d'information, ni
ne transmettra les réponses à tous les fournisseurs éventuels.

EXIGENCES DE PRÉSENTATION
Les répondants qui souhaitent faire des commentaires sur
n'importe quel aspect de l'ébauche de la DP de Bi-2 doivent
s'assurer d'utiliser des références spécifiques à des numéros
d'articles et paragraphes et à faire parvenir tous leurs
commentaires à l'autorité contractante par courriel à l'adresse
suivante : ((courriel sur l'avis officiel)).

DATE DE LIVRAISON:

Les réponses doivent être parvenues à l'autorité contractante au
plus tard le 18 Juillet 2012.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

AUTORITÉ CONTRACTANTE
Tony Rice
2720 Promenade Riverside
Édifice Sir Charles Tupper
Ottawa, Ontario
K1A 0S5
(numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.