BIENS IMMOBILIERS 1 (BI1) - SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE ET D'EXÉCUTION DE PROJETS

PRESTATION DE

SERVICES)
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

Nº DE DOSSIER: EP008-112560/B

AUTORITÉ

CONTRACTANTE: LisaWong
COURRIEL: (courriel sur l'avis officiel)
TÉLÉPHONE: (numéro sur l'avis officiel)

Cette modification vise les changements suivants:

SUPPRIMER:
(courriel sur l'avis officiel)

INSERER:

(courriel sur l'avis officiel)

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NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La présente demande de renseignements (DDR) n'est pas un appel
d'offres. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat.
Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des
services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des
stocks ou des installations, ni affecter des ressources en
fonction des renseignements présentés dans la DDR. Elle ne
donnera pas non plus lieu à la création d'une liste de
fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel
réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à un
futur projet de marché. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat des biens et des services qui y sont
décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de
l'industrie sur les points qui y sont abordés. Elle contient des
extraits qui peuvent être utilisés ou non dans la demande de
propositions (DP) à une date ultérieure.

SOMMAIRE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est
l'un des principaux gardiens de biens immobiliers du
gouvernement fédéral. En 1998, le Ministère a entrepris
l'impartition à grande échelle des services de gestion
immobilière et d'exécution de projets pour environ 250immeubles
à bureaux à l'échelle nationale. Cette initiative a été nommée
«Autres formes de prestation de services»(AFPS). En se fondant
sur le succès de cette initiative en1998, TPSGC a répété
l'initiative en 2004, et huitcontrats ont été attribués à
l'échelle nationale.

Depuis2004, le modèle de prestation de services a évolué à un
point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré
comme une «autre forme» de prestation de services, mais bien
comme une pratique courante. Par conséquent, les prochains
contrats de prestation de services seront appelés «Biens
immobiliers1- Services de gestion immobilière et d'exécution de
projets (BI1)». Ce nouveau nom illustre mieux la réalité
actuelle des activités et permet d'envisager l'éventuelle
conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon
les besoins.

Une première DDR a été publiée sur MERX le 20décembre2010. Elle
visait à obtenir les observations de l'industrie sur28questions,
afin de se renseigner sur les meilleures pratiques de
l'industrie et d'obtenir des conseils sur les domaines clés des
BI1, tels que la portée des futurs contrats BI1, les exigences
techniques, les exigences financières, les exigences en matière
de GI-TI et les mesures du rendement. En février2011, une équipe
composée d'un surveillant de l'équité ainsi que de représentants
de la Direction générale des approvisionnements, de la Direction
générale des biens immobiliers et du Bureau des petites et
moyennes entreprises a organisé des consultations auprès de
l'industrie dans sixvilles (Edmonton, Vancouver, Halifax,
Montréal, Toronto et Ottawa) du Canada. De mars à mai2011, des
consultations ont eu lieu avec des associations industrielles.
Les observations reçues ont été prises en compte, et TPSGC
procède maintenant à une deuxième DDR sur le projetBI1.

OBJECTIF DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La deuxième DDR sur le projetBI1 a pour objectif d'obtenir les
observations de l'industrie sur le contenu de la version
provisoire de la DP concernant le projet BI1 et de présenter des
renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres au cours
des différentes étapes (modifications) de la présente DDR. Les
répondants qui souhaitent formuler des commentaires sur tout
aspect du contenu de la version provisoire de la DP fournie ou
sur les renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres
sont priés de faire référence aux numéros et aux paragraphes de
l'article visé et de faire parvenir tous leurs commentaires
directement à l'autorité contractante par courriel
((courriel sur l'avis officiel)).

TPSGC prendra en compte tous les commentaires de l'industrie
lors de l'établissement de la version définitive de la DP. Tous
les commentaires doivent être présentés aux dates de clôture
prévues pour chaque étape. TPSGC prévoit publier la DP à la fin
février ou au début mars.

Veuillez prendre note des points ci-après et formuler des
commentaires à leur égard.
ÉTAPE1
L'étape1 permet à l'industrie de fournir des observations sur
les documents provisoires concernant le projet BI1, y compris la
liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, la
transition, la table des matières de l'énoncé des travaux, les
exigences en matière d'assurance, et l'évolution du cadre des
services acquis pour le projet BI1, lequel cadre précise les
changements clés apportés au projet BI1 par rapport aux AFPS.
Les observations pour l'étape1 doivent être présentées au plus
tard le jeudi, 6 septembre2012.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Certains des logements ou des immeubles faisant partie du projet
BI1 se situent dans des régions régies par des ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG). Les ERTG
auxquelles sont assujetties ces régions sont décrites ci-dessous:

Québec: Convention de la Baie-James et du Nord québécois-
Conditions pour les Inuits: Kuujjuaq, Kangiqsujuaq, Inukjuak

TerreNeuveetLabrador:

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Labrador: Hopedale, Makkovik, Nain

Yukon:

Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun:
Whitehorse
Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an: Whitehorse

Territoires du NordOuest:

Entente sur les revendications territoriales globales des
Tlicho: Yellowknife, Behchoko, Wha Ti
Convention définitive des Inuvialuit: Aklavik, Inuvik, Paulatuk,
Sachs Harbour, Tuktoyaktuk, Holman
Entente sur les revendications territoriales globales des
Gwich'in: Aklavik, Inuvik, Fort McPherson

Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés
et Métis du Sahtu: Deline, Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita,
Colville Lake

Territoire du Nunavut
Entente sur les revendications territoriales globales des Inuits
du Nunavut

Ce bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au
public dans les deuxlangues officielles (anglais ou français).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.