Services d'entretien MCDC

Options de prolongation du contrat :

L'entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger pour la durée du contrat pour au plus trois (3) PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE DOUZE (12) MOIS chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur 60 jours avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Au moment de l’option pour l’année 2 et l’option 3 année sont exercés les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L’Indice des prix à la consommation, composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :

https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200916/dq200916a- fra.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0

Exigences relatives à la sécurité
L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

1. 2.
   Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
2. 3.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
3. 4.
   L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité;
2. b)
   du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 1600 Avenue Tom Roberts et au 2300 Rue Leitrim, le 8 mars, 2022. La visite des lieux débutera à 10:00h et se tiendra à l'entrée principale de 1600 Avenue Tom Roberts.
Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 28 février, 2022 pour confirmer leur présence et fournir le nom et le date de naissaince de la personne qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires qui ne fournissent pas le formulaire d'attestation dûment rempli qui se trouve dans la DP à la clause 2.6 Visite obligatoire des lieux ne seront pas autorisés à participer à la visite obligatoire des lieux.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification
Un maximum d'un (1) représentant par soumissionnaire sera autorisé à examiner le (s) site (s)
Exigences obligatoires :

1. A)
   La visite des lieux obligatoire;
2. B)
   Le niveau de sécurité FIABILITÉ au moment de l’attribution du contrat;
3. C)
   Décrire l’expérience et le rendement antérieur obligatoire de l’entrepreneur;
4. D)
   Décrire l’expertise et l’expérience obligatoires du superviseur qui effectue du nettoyage sur place;
5. E)
   Soumission de prix/taux fermes conformément à la Partie 3, Section II, Soumission financière;
6. F)
   Attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante : Daniel Soucy par courriel à (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.