RECYCLAGE ET ELIMINATION DES PIECES

Besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC afin de fournir, sur demande, le transport, la supervision, la main-d'oeuvre, le matériel, les outils et l'équipement nécessaires pour la collecte, la manipulation, le transport, le recyclage et l'élimination des pièces et des matériaux d’équipement hydroponique pour Services publics et de l’Approvisionnement Canada divers points de localisations à travers le Canada (voir Appendice A). Ces biens sont en général des filtres à charbon, de l’équipement contenant des fluides frigorigènes, des ballasts et des éléments composés d’aluminium et de métaux divers. L’objectif est de recycler tout le matériel possible. Il faudrait noter que, dans la mesure du possible, il faut recycler tout le matériel et que le détournement des sites d’enfouissement est une facette clé de la présente offre à commandes.

La majorité des services et des produits livrables seront fournis en anglais. Il se peut toutefois que l’offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français.

Délai de réponse
L’entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) :
• Pour un besoin ordinaire, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables.
Pour un besoinurgent, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai d’un jour ouvrable.
Par répondre, on entend que l’entrepreneur est tenu d’accuser réception de la demande et d’indiquer à quel moment il compte s’acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées en fonction de l’urgence opérationnelle, conformément à l’entente mutuelle entre l’état et l’entrepreneur.

La présente DOC mènera à l’établissement d’une (1) offre à commandes individuelle et régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics del'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
partie intégrante de l’offre à commandes.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité reproduite ci-joint à l’Annexe C;
2. b)
   du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandespour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.

Demande de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes:
Rochon, Francine J.
No de Téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel - (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.