SERVICES D'ENTRETIEN - Bloc 1

SOLICITATION

NO. EJ196-141108/A

SERVICES D'ENTRIEN- BLOCK

1 - À OTTAWA (ONTARIO) CANADA.

Description du marché
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris
fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, et l'équipement pour le
compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC), aux huit (8) édifices:
Édifice Langevin, 80 rue Wellington
Édifice Blackburn, 85 rue Sparks
Succursale Postale "B", 59 rue Wellington
Édifice Hope, 63 rue Sparks
Édifice Saxe, 75 rue Sparks
Édifice O'Brien, 65 rue Sparks
Édifice Marshall, 14 rue Metcalfe et
Édifice Canada Four Corners, 93 rue Sparks, à Ottawa (Ontario)
Canada.
Les services doivent être assurés conformément à l'énoncé des
travaux.

Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux
(2) années avec trois (3) périodes de prolongation optionnelles
consécutives de douze (12) mois.

Au moment de chaque exercice d'option (à compter de la deuxième
année d'option), les taux indiqués à la Base de paiement seront
augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le
pourcentage de changement dans "L'Indice des prix à la
consommation ("IPC"), composantes principales, certains
sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et
Yellowknife, non désaisonnalisé" dans la province pertinente
pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date
d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La
référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada,
catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC
d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la
province appropriée.

L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :

http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&ch
ropg=1&lang=fra ; ou
http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm
; ou
http://cansim2.statcan.ca, table 326-0020

Exigence en maitière de sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau TRES SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET ou TRES SECRET, comme requis,
en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives
à la sécurité et directive de sécurité
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière
édition).
Attestation de sécurité obligatoire
1. À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable au niveau TRES SECRET tel qu'indiquée à
la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation
de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent

(c) les deux (2) superviseur(e) n'effectuant pas de nettoyage
sur place requis (Jour et Soir) proposés par le
soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements
ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent
TOUS posséder une attestation de sécurité TRES SECRET;

(d) les individus proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de
travail à les édifices suivant: Édifice Hope, Édifice Saxe,
Édifice O'Brien, Édifice Marshall et Édifice Canada Four
Corners dont l'accès est réglementé doivent TOUS posséder une
attestation SECRET;

(e) les individus proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de
travail à les édifices suivant: Édifice Langevin, Édifice
Blackburn et Succursale Postale "B"dont l'accès est
réglementé doivent TOUS posséder une attestation TRES SECRET;

(f) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les
individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à
des biens de nature protégée ou classifiée ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé.

Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux à la
date et à l'heure fixées pour examiner l'étendue du travail
exigé et l'état des lieux. Un maximum de deux (2) représentants
par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.

La visite des lieux se déroulera le 23 janvier 2014 à 9:30am,
devant l'Édifice Langevin, 80 rue Wellington, Ottawa (Ontario),
Canada. Aucune autre occasion de visiter les lieux ne sera
offerte aux soumissionnaires qui, pour quelque raison que ce
soit, ne pourront effectuer la visite à la date et à l'heure
fixées, et leur proposition sera, par conséquent, jugée
irrecevable.

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

FAITE.

À titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorité
contractante aura en sa possession une formule de présence que
le représentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe à
tous les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont signé la
formule de présence à la visite obligatoire des lieux avant de
quitter. Les propositions présentées par des soumissionnaires
qui n'ont pas participé à la visite ou qui ont oublié de signer
la formule de présence seront jugées irrecevables.

ARTICLE OBLIGATOIRE :

En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante Bushra
Mirza par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à
(courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 16 janvier 2014,
à 14h, le nom (nom et prénon officiels) ainsi que la date de
naissance de leurs représentants qui participeront à cette
visite obligatoire des lieux.

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à
l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires
qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le 16
janvier 2014, à 14h, se verront refuser l'accès à la visite des
lieux

Exigences obligatoires:

Présence à la visite des lieux;
Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section
I, Soumission technique:
Compétence du superviseur qui n'effectue pas de nettoyage sur
place conformément, deux (2) requis - Jour et Soir, à la partie
3, section I, Soumission technique;
Soumission de prix/taux fermes conformément au partie 3 section
II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans
cette DDP;
Exigence en maitère de sécurité au niveau SECRET et niveau TOP
SECRET requis à la partie 6, "Exigences Relatives à la
sécurité", clause 1.1, à la date de clôture.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante Bushra Mirza, par
télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à
(courriel sur l'avis officiel).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.