IBF - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Harrow, Ontario

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Programme d'économie d'énergie - Programme de l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)
Centre de recherches sur les cultures abritées et industrielles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Harrow (Ontario)
EP959-191022

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

SALLE DES DONNÉES - SITE FTP de TPSGC
Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l'IBF de Harrow » de TPSGC. Les ESE qui souhaitent participer à la visite des lieux seront autorisées à accéder au site FTP si elles en font la demande écrite à l'autorité contractante.

Besoin

1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu'au financement, à la formation et à la surveillance dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique à effectuer au Centre de recherches sur les cultures abritées et industrielles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Harrow, Ontario. La proposition doit viser tous les bâtiments de ces installations, ainsi que les éléments extérieurs des sites. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l'ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).

2. La proposition de l'ESE doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
a. Moderniser les installations et leurs systèmes en vue de réduire :

• les émissions de gaz à effet de serre;
• la consommation d'électricité, de combustibles fossiles et d'eau;
• la demande d'électricité.

b. augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des occupants des installations pour ce qui est de l'aération, de la chaleur et de la qualité de l'air ambiant;
c. assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l'exploitation pour continuer à réduire la consommation d'énergie;
d. fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d'énergie.
e. La présente DP vise à rénover le Centre de recherches sur les cultures abritées et industrielles d'AAC, et ses systèmes en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la partie garantie du projet sera limité au maximum à la valeur de 120 mois d'économies d'énergie, au-delà de laquelle l'ESE doit déterminer la contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet.

L'ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L'ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.

3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Période du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de dix (10) ans.

VISITES DES LIEUX
1. VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Il est obligatoire que l'entreprise de services éconergétiques (ESE) ou un représentant de cette dernière visite les lieux d'exécution des travaux et examine tout l'équipement et les structures du bâtiment, examine la demande et la consommation des services publics ou les renseignements sur les mesures de TPSGC, se familiarise avec les conditions et limitations existantes, les protocoles d'exploitation et de maintenance et les conditions existantes de confort des locaux, et évalue toute information additionnelle fournie par le Canada.

Des dispositions ont été prises pour qu'une visite des lieux soit effectuée au Centre de recherches sur les cultures abritées et industrielles d'AAC, à Harrow (Ontario). Cette visite des lieux est prévue pour le 6 septembre, 2018. Cette visite des lieux commencera à 9 h 30 HAE. Tous les participants sont invités à se présenter au hall principal du laboratoire Harrow pour la sécurité de l'accès à l'installation. Une pièce d'identification avec photo doit être fournie le jour de la visite.
Les ESE doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 28 août, 2018 pour confirmer leur participation et donner le nom et la date de naissance de la ou des personnes qui seront présentes. Les ESE devront signer une formule de présence. Les ESE qui ne participeront pas à la visite obligatoire des lieux ou n'envoient pas de représentant ne pourront pas obtenir un nouveau rendez-vous et leur soumission sera jugée non recevable.
Les Bottes de sécurité doivent être portées pendant les visites de l'usine centrale.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
2. VISITE FACULTATIVE DES LIEUX

Deux visites individuelles supplémentaires des lieux (1 journée complète - 8 heures pendant les heures normales de travail) peuvent être effectuées selon le calendrier à déterminer selon le calendrier à déterminer pendant la visite obligatoire. Pendant la visite individuelle, on passera en revue les exigences décrites dans le présent document de demande de soumissions et on répondra aux questions des ESE éventuelles en ce qui concerne les renseignements indiqués dans la DP, conformément au paragraphe ci-dessous.

Horaire des visites facultatives des lieux :

Visites facultatives des lieux 1: 17-21 septembre
Visites facultatives des lieux 2: 1-5 octobre
Tout changement ou toute précision résultant de la visite individuelle des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions.
Les Bottes de sécurité doivent être portées pendant les visites de l'usine centrale.
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de
l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

1. 3.
   L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
2. 4.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
3. 5.
   L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B ;
2. b)
   du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Processus de sélection
Le processus de sélection comporte trois (3) phases :

1. A)
   Phase 1 - Exigences obligatoires
2. B)
   Phase 2 - Proposition cotée
3. C)
   Phase 3 - Méthode de sélection

Phase 1 - Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées pour s'assurer qu'elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :

(a) Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux.

(b) Les soumissionnaires doivent participer à la réunion d'orientation et à la visite obligatoire des lieux, et signer le formulaire de présence.

(c) Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :

• Un programme de base qui procurera une réduction de 40% des émissions actuelles de GES de l'année de base choisie pour le Centre de recherches de Harrow d'AAC.

(d) Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l'Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d'attestation. Si le formulaire demandé n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis.

(e) Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. À défaut de fournir les documents requis, la proposition sera jugée irrecevable.
Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants :

• Le nom du projet, assigné par le prêteur
• Le montant du financement disponible
• La période de validité du financement offert par le prêteur
• La durée stipulée du financement
• Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable)
• Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement
• Les frais afférents à la mise en place du financement du projet
• Les documents concernant le financement signés par le prêteur

(f) Dispositions relatives à l'intégrité - Renseignements connexes
Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d'administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n'ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis.

LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L'OBJET D'AUCUNE AUTRE ÉVALUATION.

Phase 2 - Proposition cotée
Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d'après le coefficient de pondération et les critères d'évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d'évaluation.

Note maximale par critère
Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d'emblée.

Phase 3 - Méthode de sélection
La méthode de sélection dans le cadre de l'attribution d'un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.

Voici comment on calculera la note totale :

Cote de la gestion de projet × 30 % = Note de la gestion de projet (points)
Cote des renseignements techniques × 40 % = Note des renseignements techniques (points)
Cote des renseignements financiers × 30 % = Note des renseignements financiers (points)
Note totale (maximum de 100 points)

LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes :
Maquiling, Amalia
Télécopieur : 819- 956-5227
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.