Collecte et élimination des déchets solides non dangereux

Besoin

Cette exigence est requise pour la prestation des services, dont la collecte des déchets solides non dangereux, puis leur transport vers une installation d’élimination autorisée par l’autorité provinciale et/ou municipale ayant compétence et leur élimination adéquate. Les services requis doivent être effectués comme suit :

1. a)
   Fournir de manière opportune et fiable des services de collecte et d’élimination des déchets solides non dangereux aux ministères et aux organismes fédéraux ainsi qu’aux sociétés d’État, conformément à l’annexe A, Énoncé des travaux (EDT);
2. b)
   Veiller à ce que toutes les lois applicables en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail soient respectées de façon claire et précise, et à ce qu’il en soit de même pour l’ensemble des exigences contractuelles.

Il s’agit d’un besoin des Services environnementaux de la direction des Services professionnels et techniques ainsi que de la Direction générale des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les divers sites du gouvernement dans l’ensemble du Secteur de la capitale nationale (SCN), comme il est indiqué à l’Annexe B - Exigences relatives aux lieux et au calendrier de collecte, et aux conteneurs;

Période du contrat

La période du contrat subséquent est de cinq (5) ans.

Exigences relatives à la sécurité (À la date de clôture des soumissions)
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe F;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent êtreprésentées par écrit à l'autorité contractante:
Maquiling, Amalia
Télécopieur: 819- 956-3600
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.