SERVICES DE CONSEILS EN SÉCURITÉ

Besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente DOC
pour l'exécution des volets de travaux ci-dessous dans des
immeubles situés dans la région de la capitale nationale (RCN)
qui appartiennent à divers ministères, organismes et sociétés
d'État du gouvernement fédéral et / ou dont ceux-ci assurent le
fonctionnement.

L'offrant propose de fournir les évaluations de la menace et des
risques (EMR), les énoncés de la conception de la sécurité (ECS)
et les services de conseils en sécurité demandés pour lesquels
il devra établir des rapports en tant que principaux produits
livrables, conformément à l'énoncé des travaux qui figure aux
annexes « A1, A2 et A3 ».

Les rapports devront comprendre des recommandations sur les
mesures correctives à prendre afin de contrer les menaces, s'il
y a lieu.

De plus, il se peut que des EMS et des ECS soient commandés à
l'égard d'infrastructures telles que des ponts et des barrages.
Ces commandes seront considérées comme étant des exceptions au
principal volet des EMS. Elles devront toutefois donner lieu à
des rapports assortis de recommandations, et aucuns travaux
correctifs ne seront réalisés dans le cadre de la présente OC.
Les travaux appartenant à cette catégorie seront rémunérés selon
un taux horaire ferme.

a) Évaluation de la menace et des risques (EMR)
Les EMR incarnent l'approche de gestion des risques employée à
l'égard de la sécurité. Elles permettent de cibler les employés
et les biens qui doivent être protégés, d'analyser les menaces à
l'égard de ceuxci, d'évaluer le risque actuel et de recommander
les mesures de protection nécessaires pour réduire le risque à
un niveau acceptable. Les ministères fédéraux se fondent sur les
EMR relatives à l'immeuble de base pour déterminer les mesures
de protection qui doivent être appliquées dans les installations
qu'ils administrent à titre de ministères gardiens.

b) Énoncé de conception de la sécurité (ECS)
Les ECS font état des besoins en sécurité des biens qui doivent
être protégés. Ils visent à analyser les menaces à l'égard de
ceuxci, à évaluer le risque actuel et à recommander les mesures
de protection nécessaires pour réduire le risque à un niveau
acceptable. Les ministères fédéraux se fondent sur les ECS
relatives à l'immeuble de base pour déterminer les mesures de
protection qui doivent être appliquées dans les installations
qu'ils administrent à titre de ministères gardiens.

c) Services de conseils en sécurité (SCS)
Le conseiller en sécurité sera chargé de gérer, d'examiner, de
surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la solution de
sécurité matérielle dans le cadre de la remise en état d'une
installation ou du projet de construction d'un nouvel immeuble.
Contrairement à d'autres personnes qui s'occuperont de mettre en
œuvre et d'appuyer le Système de sécurité intégré (SSI), le
conseiller en sécurité fournira des services de gestion de
projet selon les directives du responsable technique. Ces
services ont pour objectif d'assurer la réussite de la
conception et de la mise en œuvre des mesures de sécurité. Le
conseiller en sécurité vérifiera et attestera que la conception
et la mise en œuvre des mesures de sécurité répondent aux
besoins du client, comme il est défini dans les divers documents
sur les exigences fonctionnelles et programmatiques. De plus, il
se chargera d'établir des exigences détaillées en matière de
conception et de valider la mise en œuvre de l'ensemble des
solutions et programmes liés à l'architecture et au personnel
qui ne sont pas fournis par d'autres, afin de s'assurer que le
tout répond aux exigences définies.

Délai de réponse

L'entrepreneur est tenu de donner suite à chaque commande
subséquente (comme il est déterminé au moment de chaque commande
subséquente) conformément à ce qui suit :
pour un besoin normal, l'entrepreneur doit répondre par courrier
électronique dans un délai de troisjours ouvrables;
pour les besoins urgents, l'entrepreneur doit répondre par
courrier électronique dans un délai de deuxjours ouvrables.

Période de l'offre à commandes

La présente DOC mènera à l'établissement d'offres à commandes
individuelles et régionales
(OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.

Exigences relatives à la sécurité (avant l'émission de l'offre à
commandes)

Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) pour obtenir de plus amples
renseignements.

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font
partie intégrante de l'offre à commandes.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné
l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été
délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Installations de l'offrant nécessitant des mesures de protection

L'offrant doit diligemment tenir à jour, les renseignements
relatifs à ses installations pour
lesquelles des mesures de protection sont nécessaires à la
réalisation des travaux, pour les
adresses suivantes :

Adresse :

Numéro civique / nom de la rue, unité / suite/ no. d'appartement
Ville, province, territoire / État
Code postal / code zip
Pays

Compétences linguistiques

La majorité des services et des produits livrables seront
fournis en anglais. Il se peut toutefois que l'offrant ait à
fournir des services et des produits livrables en français.

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec
le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin
doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à
commandes:
Maquiling, Amalia
Télécopieur: 819- 956-3600
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.