Entretien - CVC - 5 ans

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions

1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière
édition).

Description du marché :

L'entrepreneur doit fournir tous les services préventifs de
maintenance et d'inspection ainsi que tous les outils, services,
matériaux et la main-d'œuvre nécessaires pour l'équipement de
chauffage, ventilation et climatisation (CVC) qui figure dans la
demande de soumissions et doit exécuter ces travaux
consciencieusement, selon les règles de l'art et conformément à
l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexeA. L'entrepreneur doit
également exécuter tous les travaux conformément à tous les
codes, normes et règlements pertinents des divers ordres de
gouvernement (provinciaux/territoriaux, municipaux et fédéral).
Ces services, demandés par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), doivent être offerts dans les
immeubles suivants, situés dans la région de la capitale
nationale: 280, rue Slater; 234, avenue Laurier; 255, rue
Albert; 1601, place Telesat; et 50, rue O'connor, à Ottawa
(Ontario) K1A 0S5.

La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.

Délai de réponse obligatoire :

Comme il est décrit aux articles 7 et 9 de l'annexe A, Énoncé
des travaux, EDT 3 - Service, les deux
critères qui suivent sont des exigences obligatoires du contrat:

- Tous les appels reçus (d'urgence et les inspections
courantes) doivent être traités par un technicien qualifié dans
la demi-heure (0,5) suivant la réception de l'appel et ce, tous
les jours, 24 heures sur 24. Le personnel d'entretien doit être
en mesure de se rendre sur place et être prêt à faire
l'entretien du système dans les deux (2) heures après avoir
reçu la demande de service; les travaux doivent se poursuivre
jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon état de
fonctionnement.

- En cas d'urgence, le responsable technique peut demander au
gestionnaire d'entretien non-exécutant
de l'entrepreneur de se rendre sur place dans les deux (2)
heures suivant la demande de service, et ce
tous les jours, 24 heures sur 24.

Documentation obligatoire sur les cartes et permis :

Les employés proposés doivent détenir les cartes et les permis
indiqués ci-dessous.
Il est obligatoire que des copies valides des cartes et permis
requis pour chaque technicien proposé soient jointes à la
soumission.
Si ces copies ne sont pas jointes à la soumission, cette
dernière sera jugée non recevable.

Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, les
techniciens employés par l'entrepreneur doivent posséder ce qui
suit :

.1 Matériel de climatisation - Deux (2) techniciens et une (1)
personne de réserve qui doivent détenir:

- une carte de compétence en règle de prévention des substances
appauvrissant la couche d'ozonede la province de l'Ontario (ou
un équivalent interprovincial approuvé);
- une licence en règle de certification en réfrigération et en
conditionnement d'air de la province de l'Ontario (ou un
équivalent interprovincial Sceau rouge approuvé);
- un certificat valide de formation en protection contre les
chutes.

.2 Les apprentis embauchés par l'entrepreneur doivent être
dûment inscrits à un programme d'homme de métier lié aux
services mentionnés à l'annexe A, Énoncé des travaux. Les
apprentis travailleront sous la supervision d'un compagnon
mécanicien. Le Canada se réserve le droit de demander la preuve
d'inscription à ce programme, et ce à tout moment pendant la
durée du contrat.

Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :

Pour exécuter les travaux aux termes de la présente,
l'entrepreneur doit fournir deux (2) techniciens qualifiés et un
(1) technicien de relève qualifié.

Le soumissionnaire doit prouver que les techniciens proposés
pour exécuter l'entretien de l'équipement de CVC ont acquis de
l'expérience au cours des cinq dernières années et il doit
fournir des preuves de son rendement antérieur en fournissant en
référence deux (2) projets/contrats qu'ils ont réalisé de
manière satisfaisante. Le soumissionnaire doit remplir le
formulaire suivant pour chaque technicien qui effectuera des
travaux dans le cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède
l'expérience requise.

Expérience récente: expérience acquise de septembre 2002 jusqu'à
la date de clôture des soumissions.
Similaire: services d'entretien de l'équipement CVC.

Si l'information pour l'un ou l'autre des techniciens ne peut
être confirmée par les personnes-ressources du client citées
dans la proposition, celle-ci sera jugée non recevable. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de techniciens qu'il est
requis, seules les références des trois (3) premiers techniciens
dans la proposition seront vérifiées. Ces trois (3) techniciens
seront les seuls à faire l'objet d'une évaluation.

Expertise et expérience obligatoires du gestionnaire de service
non-exécutant
Le soumissionnaire doit fournir des preuves relatives à
l'expérience récente et au rendement antérieur de son
gestionnaire de service non-exécutant: pour ce faire, il doit
citer en référence au moins un (1) projet ou contrat similaire.
Le gestionnaire de service non-exécutant doit posséder tous les
permis et attestations nécessaires, en plus de trois (3) années
d'expérience dans un poste de supervision de l'entretien
d'équipement de CVC. Le soumissionnaire doit remplir le
formulaire qui suit afin de montrer que le gestionnaire de
service non-exécutant proposé possède l'expérience requise.

Expérience récente: expérience acquise de septembre 2005 jusqu'à
la date de clôture des soumissions.
Similaire: services d'entretien de l'équipement CVC.

Visite obligatoire des lieux :

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux pour bien
comprendre l'étendue des travaux requis et l'état des lieux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 22 novembre, à 10h. Les
soumissionnaires doivent se rendre à l'entrée principale du 243,
avenue Laurier Ouest, à Ottawa (Ontario). Ils doivent
communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5)
jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la
visite.

Les soumissionnaires devront signer un formulaire de présence à
leur arrivée sur place, faute de quoi leur proposition sera
rejetée.

Tous les soumissionnaires qui participeront à la viste des lieux
doivent porter des chaussures de sécurité. On vérifiera
l'équipement de sécurité pour assurer le respect de cette
exigence. Les soumissionnaires qui ne porteront pas d'équipement
de sécurité n'auront pas le droit de participer à la visite des
lieux.

Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite des lieux ou qui n'enverront
pas de représentant, et leur soumission sera jugée non
recevable. Tous les changements ou précisions résultant de la
visite des lieux seront ajoutés à la demande de soumissions sous
forme de modification.

Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel :
(courriel sur l'avis officiel).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.