Services de protection contre les incendies

Cette modification est émise afin de prolonger la date de
fermeture au 12 avril 2013.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) RELATIF À
DES SERVICES DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

1. OBJECTIF DE LA DDR

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite la rétroaction de l'industrie concernant l'énoncé des
besoins ci-joint qui est proposé pour des services de protection
contre les incendies qui seront requis au gouvernement du Canada
dans toutes les régions du Canada.

L'objectif de la présente DDR est de donner à l'industrie
l'occasion d'évaluer et de commenter dès maintenant les besoins
proposés tout en réduisant le nombre de questions qui pourraient
être posées lorsque la Demande d'offres à commandes (DOC) pour
les services de protection contre les incendies sera publiée.

Les fournisseurs, ou leurs représentants, qui sont en mesure
d'offrir des services de protection contre les incendies sont
invités à participer à cette DDR.

2. CONTEXTE

Cette DDR s'applique aux services de protection contre les
incendies qui sont requis dans les bâtiments appartenant au
gouvernement fédéral ou occupés par ses ministères fédéraux
ainsi que pour certains bâtiments publics importants des
conseils de bande, qui appartiennent aux Premières Nations. Ces
services visent à réduire les risques d'incendie dans les
bâtiments fédéraux, à protéger les structures physiques, le
contenu et les occupants de ces bâtiments, et assurer la
continuité des services.

Les services prévus dans l'énoncé des besoins (EB) se divisent
en 10 lots de travaux:
Inspection en vue d'évaluer la conformité
Évaluation technique de la conformité
Suivi de la surveillance de la conformité
Conseils stratégiques
Conseils et directives techniques générales
Relevés techniques (inspections avant l'intégration des lieux
par les occupants)
Examen de plans techniques
Élaboration du matériel de formation et de promotion
Enquêtes sur les incendies
Examen de plans de sécurité-incendie

TPSGC prévoit publier une DOC au cours du printemps/été 2013 à
partir de laquelle seront émis, à l'automne 2013, des offres à
commandes principales et régionales (OCPR).

Les fournisseurs éventuels sont invités à présenter des
commentaires sur l'énoncé des besoins, les procédures
d'évaluation & méthode de sélection, les critères techniques
obligatoires, les procédures pour les commandes subséquentes et
compléter le questionnaire en réponse à la présente DDR.

3. NATURE DE LA DDR

Cette DDR est un document de consultation visant à obtenir les
commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés.
Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions.
La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un
contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien
ou service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des
installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements figurant dans les présentes. Cette DDR ne donnera
pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs.
Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou
non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout
processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente
DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de
l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR
n'est pas considérée comme une autorisation de TPSGC
d'entreprendre des travaux qui pourraient entraîner des coûts
pour celui-ci.

4. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES

Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires
et de leurs préoccupations et, le cas échéant, à formuler
d'autres recommandations sur la façon de satisfaire aux
exigences et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils doivent
veiller à expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

5. COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR.

6. TRAITEMENT DES RÉPONSES

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation formelle. Toutefois, les réponses reçues peuvent
être utilisées par le Canada en vue de modifier les stratégies
d'approvisionnement ou les documents provisoires relatifs à la
présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues à
la date de clôture de la présente DDR. Cependant, s'il le juge
opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date
de clôture de la DDR.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
de divers secteurs de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit de faire appel à des experts-conseils
indépendants, ou à des employés du gouvernement, s'il le juge
nécessaire, pour évaluer toute réponse. Les réponses ne seront
pas nécessairement toutes soumises à l'examen de tous les
membres de l'équipe d'examen.

Confidentialité : Les répondants doivent indiquer les parties de
leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces parties de façon
confidentielle, dans les limites prévues par la Loi sur l'accès
à l'information.

Suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tout
répondant pour lui poser des questions supplémentaires ou
obtenir des précisions à l'égard de tout aspect d'une réponse.

7. LANGUES OFFICIELLES

Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le
français.

8. CONTENU DE LA DDR

La présente DDR contient des ébauches de l'énoncé des besoins
concernant les services de protection contre les incendies, des
procédures d'évaluation & méthode de sélection, des critères
techniques obligatoires, des procédures pour les commandes
subséquentes et un lien à un questionnaire. Ces documents
évoluent constamment et les répondants ne doivent pas présumer
que des besoins seront ou non ajoutés à des demandes de
soumissions qui, au bout du compte, seront publiées par le
Canada. Les répondants ne doivent pas présumer non plus
qu'aucune des clauses ni aucun des besoins ne sera supprimé ou
révisé.

Pièces jointes:

Annexe "A" - Énoncé des besoins (EB) pour des services de
protection contre les incendies
Annexe "B" - Procédures d'évaluation & méthode de sélection
Annexe "C" - Critères techniques obligatoires
Annexe "D" - Procédures pour les commandes subséquentes

Cette DDR inclut un questionnaire qui comporte des questions
précises auxquelles les fournisseurs, ou leurs représentants,
peuvent répondre. Votre participation à cet exercice serait
grandement appréciée.

Les fournisseurs, ou leurs représentants, intéressés à fournir
des commentaires peuvent accéder au questionnaire
à:http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmepd/copy-fir
e-protection-services-survey-1/?l=fr-ca

9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES

9.1 Les réponses doivent être envoyées, par la poste ou par
courriel, à la personne nommée à l'article 10 de la présente DDR.

a) Délai de présentation des réponses: Les fournisseurs qui
souhaitent répondre à la DDR doivent faire parvenir leur réponse
avant la date de fermeture et heure indiquées ci-dessus.

b) Identification de la réponse:

Si fournie par la poste, chaque répondant doit s'assurer que son
nom, son titre, son adresse de retour, le numéro et le titre de
la DDR ainsi que la date de clôture figurent lisiblement sur
l'enveloppe contenant la réponse.

Si fournie par courriel, chaque répondant doit s'assurer que son
nom, son titre, le numéro et le titre de la demande de
renseignement et la date de clôture figurent dans le début du
courriel.

9.2 Nombre d'exemplaires

Le Canada demande aux répondants de soumettre leurs réponses
ainsi:

• Si fournies par courriel : Un (1) exemplaire
• Si fournies par la poste : Trois (3) exemplaires

papier

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements ni ne distribuera nécessairement les réponses aux
fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des
questions relatives à la présente DDR peuvent les envoyer par la
poste ou par courriel à la personne suivante:

Fleurette Larente
Conseillère, acquisition de services d'entretien
Direction de l'attibution des marchés immobiliers (DAMI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Portage III, Tour C, 3C2, 11 rue Laurier, Gatineau, QC K1A 0S5
Courriel: Fleurette.Larente@ tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toute question d'ordre général sur la façon de faire affaire
avec TPSGC doit être adressée au Bureau des petites et moyennes
entreprises (BPME). Pour obtenir des renseignements, des outils
et de l'aide afin d'exécuter les tâches liées à la vente de
biens et services au gouvernement du Canada, par exemple
apprendre comment vendre des biens et des services au
gouvernement et inscrire votre entreprise auprès de l'ARC,
veuillez vous rendre à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca.

Vous pouvez trouver des séminaires sur la façon de faire affaire
avec le gouvernement du Canada à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/event-calendar/all.

Nous remercions tous les participants de leur participation à
cette DDR.

Date de livraison : 28/02/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.