Systèmes d’alimentation électrique de secours

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

EJ196-201181/A DATE DE CLÔTURE LE 14 juin 2022 à 14H00 HAE

CE BESOIN COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA

SÉCURITÉ.

BESOIN:

Fournir des services d'entretien des systèmes d’alimentation électrique de secours afin d’assurer l’intégrité et le fonctionnement ininterrompu des systèmes y compris tous les outils, les services, les articles consommables, les matières, le transport ainsi que la main-d’œuvre nécessaire conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A. Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) situé au Shirley’s Bay, 3701 avenue Carling, Ottawa (ON), K2K 0Y1.

DURÉE DU

CONTRAT:

Tout contrat subséquent sera d'une durée de cinq (5) ans.

MÉTHODE DE

SÉLECTION:

Une soumission doit se conformer aux exigences de la demande de soumissions et doit satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l`attribution d'un contrat.

EXIGENCES RELATIVES À LA

SÉCURITÉ:

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

VISITE OBLIGATOIRE DES

LIEUX:

En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractant (Lynn Grogan) par courriel à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard 12 mai 2022 à 13:00 heures HAE, le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs représentants qui participeront à cette visite obligatoire des lieux. Il est recommandé de soumettre deux noms pour chaque entrepreneur présent, car les remplaçants ne seront pas acceptés.

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. effectue une visite des lieux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux au Shirley’s Bay, 3701 avenue Carling, Ottawa (ON), K2K 0Y1, le 18 mai 2022. La visite des lieux débutera à 10:00 heures HAE et se tiendra à l’entrée principale.

Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à des établissements de travail protégés. L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) du soumissionnaire doit s’assurer que son ou ses représentants est(sont) titulaire(s) d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la visite des lieux. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, le ou les représentant(s) se verra/verront refuser l’accès au site.

Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante (Lynn Grogan) au plus tard le 12 mai 2022 à 13:00 heures HAE pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes titulaires d’une cote de sécurité valide au niveau requis qui se rendront sur les lieux. Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante:

Attestation de L’exigence de Vaccination Contre La COVID-19

Je, ____________________________________ (prénom et nom de famille), en tant que représentant de ____________________________________ (nom de l’entreprise), assure et certifie que tout le personnel qui assistera à cette visite sur place dans le cadre de l’appel d’offres numéro ____________________________________(insérer le numéro de l’appel d’offres) au nom de cette entreprise est :
(a) entièrement vacciné contre la COVID-19; ou
(b) à moins de ne pouvoir être vacciné en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.

J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ______________________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que _________________________________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.

J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la visite sur place. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.

Signature : _____________________________________
Date : _________________________________________

Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.

Les soumissionnaires qui ne confirmeront pas leur participation, qui ne fourniront pas le nom des personnes qui participeront à la visite des lieux ou qui ne remplissent pas et ne fournissent pas l’attestation ci-dessus se verront refuser l’accès aux lieux.

Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu’ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite obligatoire des lieux ou qui n’enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.

Les restrictions supplémentaires comprendront:

• ne doit pas présenter de symptômes du COVID-19
• doit respecter les mesures de distanciation physique sur place

Tous les visiteurs doivent porter la protection obligatoire de santé et de sécurité suivante:

• Bottes de travail
• Casque de protection
• Gilet de sécurité
• Masques faciaux dus au COVID

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site de l’Agence de la santé publique du Canada https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Les soumissionnaires qui ne se conforment pas ne seront pas autorisés à assister

DEMANDES DE

RENSEIGNEMENTS:

Les questions sur ce contrat doivent être soumises par écrit à l’autorité contractante suivante :

Lynn Grogan
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.