Entretien des Plantes D'Intérieur
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 5 septembre 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 27 juillet 2012
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 juillet 2012) et la clôture (5 septembre 2012), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EJ196-123014/A
- GSIN
- K112AAménagement paysager intérieur
- Accords commerciaux
- 5 accords ·
- AMP-OMC
- ACI
- ALECP
- ALENA
- Canada-Colombie
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 3 073 caractèresRéduire
Modification 001
La présente modification vise à réviser Avis Important aux
Soumissionnaires et Attestations Pour le Code de Conduite.
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CE DOCUMENT COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
SUPPRIMER:
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À LA CLAUSE
2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS
CONCURRENTIELS, ARTICLE 01 "CODE DE CONDUITE ET
ATTESTATIONS - SOUMISSION". PAR CONSéQUENCE, EN VIGUEUR
IMMéDIATEMENT, LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT FOURNIR AVEC LEUR
SOUMISSION, À LA DATE DE CLÔTURE DE L'INVITATION à SOUMISSIONNER
:
LA LISTE COMPLÈTE DES NOMS DE TOUS LES INDIVIDUS QUI SONT
ACTUELLEMENT ADMINISTRATEURS DU
SOUMISSIONNAIRE. (À L'ANNEXE D);
ET
UN FORMULAIRE DE CONSENTEMENT LA VRIFICATION DE LEXISTENCE DUN
CASIER JUDICIAIRE (PWGSC-TPSGC 229)
DÛMENT COMPLÉTÉ ET
SIGNé,
POUR CHACUN DES INDIVIDUS
NOMMéS DANS LA LISTE. (VOIR LE
SPÉCIMEN DU FORMULAIRE À L'ANNEXE "E").
LE CANADA DÉCLARERA UNE SOUMISSION NON RECEVABLE S'IL CONSTATE
QUE LES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS SONT MANQUANTS OU
INEXACTS, OU QUE
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES ATTESTATIONS SONT
FAUX, À
QUELQUE ÉGARD QUE CE
SOIT.
INSéRER:
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À L'ARTICLE
01 "CODE
DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS
CONCURRENTIELS.
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA PARTIE
5,
5.1.1. CE SOIT.
5.1 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.
ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT à LA
VéRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:
la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire (à l'annexe
"D"); et
un formulaire de Consentement la vrification de lexistence dun
casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229 -
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/229-fra.html) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste (voir le spécimen du formulaire à l'annexe "E").
Ce qui précède devrait être rempli et fourni avec la soumission
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner. Si ce qui
précède n'est pas rempli et fourni avec la soumission à la date
de clôture de l'invitation à soumissionner, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un
délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux
exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable.
Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 27 juillet 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 juillet 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 juillet 2012 |
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